Intervention de Stéphane Lhérault

Tel qu'il a été conçu, le label diversité est en effet centré sur les moyens – je n'entends pas par là le nombre de personnes dédiées à la question de la diversité à l'intérieur de l'entreprise, mais les exigences appliquées en matière méthodologique et de processus. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'opérateur qui travaille avec l'AFNOR sur les audits met l'accent sur ces derniers. Je vois bien le problème que vous soulevez, mais c'est ainsi que l'outil a été conçu et que, pour l'heure, il se développe.

Il serait de toute façon compliqué de faire évoluer le label vers des obligations de résultat car la thématique de la diversité est protéiforme et l'objectivation des résultats extrêmement complexe. Quand on veut analyser de manière fine les résultats en matière de lutte contre le racisme et de promotion de la diversité des origines, on bute toujours sur le fait que les données qui permettraient de le faire sont des données dont la collecte est prohibée – on pense nécessairement aux statistiques ethniques.

Même si l'on n'est pas en mesure d'objectiver réellement leurs résultats, les campagnes de testing, notamment celle réalisée en son temps par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), ont fourni un certain nombre d'indications indirectes. On sait par exemple que plusieurs entreprises labellisées ont été testées et qu'aucune n'a été signalée comme défaillante, ce dont on peut se satisfaire. Certes, ce n'est pas une preuve absolue, mais il s'agit d'un indice laissant penser que le fait de s'être inscrit dans une démarche de labellisation et d'avoir obtenu le label prévient de façon effective les discriminations à l'embauche, y compris s'agissant des critères dont nous parlons, car le test portait sur des patronymes à consonance maghrébine, notamment.

Nous avons pleinement conscience du fait que le processus de labellisation est contraignant, particulièrement pour les PME, qui ne disposent pas de services de ressources humaines aussi structurés que les grandes entreprises du CAC 40 et ne peuvent pas déployer les mêmes moyens que ces dernières. L'enjeu, pour nous, est donc de faciliter l'accès des PME au label, notamment en assouplissant les conditions. Nous travaillons sur un cahier des charges simplifié ; il est quasiment prêt et la commission en débattra bientôt.