Mes chers collègues, nous avons l'honneur de recevoir M. le garde des Sceaux pour la dernière audition de notre mission d'information. Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous entendre, après avoir reçu M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, ainsi que de nombreux magistrats et représentants de l'administration de votre ministère. La lutte contre le racisme, qui vous tient à cœur, est l'une des priorités du ministère de la justice, et la politique pénale en constitue l'élément essentiel. Plusieurs évolutions majeures sont à l'œuvre. En novembre dernier, vous avez adressé une circulaire aux procureurs relative à la lutte contre la haine en ligne, à la suite des tragiques événements que nous avons connus. Depuis le 4 janvier, le pôle national de lutte contre la haine en ligne est opérationnel au sein du tribunal judiciaire de Paris.
Cette audition sera aussi l'occasion d'évoquer le projet de loi confortant les principes de la République, qui sera soumis à la commission spéciale la semaine prochaine, et de voir dans quelle mesure il nous aidera à mieux lutter contre les discours de haine et racistes.
Nous souhaiterions savoir si vous êtes satisfait de la justice, telle qu'elle est rendue aux victimes du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations fondées sur l'origine ou la religion. Une politique étant toujours perfectible, quelles sont vos pistes d'amélioration et d'action à la tête de votre ministère pour mieux lutter contre ce fléau ?