Intervention de Caroline Abadie

Nous avons souvent évoqué, au cours de ces derniers mois, le rôle de la justice face au racisme. Aussi sommes-nous heureux de clore nos auditions avec vous, monsieur le garde des Sceaux, pour partager le fruit de notre travail et entendre votre vision des choses. Nous souhaiterions connaître les actions que vous entendez mener pour renforcer la lutte contre le racisme qui, nous le savons, vous tient autant à cœur qu'à nous-mêmes.

Nous nous sommes efforcés de circonscrire ce vaste sujet et de proposer des solutions concrètes chapitre par chapitre. Nos auditions nous ont permis de constater que la législation actuelle, qui combat les actes et les propos racistes au travers, notamment, du code pénal et de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est très en pointe. Les comparaisons avec le droit de plusieurs pays nous l'ont confirmé. Il n'en demeure pas moins que nous aurons toujours des progrès à accomplir. Les dispositions du projet de loi confortant les principes de la République relatives à la haine en ligne montrent que le Gouvernement ne cesse pas d'agir sur ce terrain.

Nous avons aussi consacré une grande partie de nos travaux aux discriminations, qui sont condamnées et réprimées par la législation, même s'il est parfois difficile de les prouver. Du moins cette lutte est-elle acquise.

Il y a enfin ce que certains appellent des discriminations, qui ne sont pas nécessairement voulues mais qui se traduisent par des inégalités dans notre société, qu'il s'agisse de la politique du logement, de la carte scolaire ou de tant d'autres politiques publiques menées depuis des décennies.