Intervention de Robin Reda

Réunion du mardi 12 janvier 2021 à 17h15
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, président :

J'ai deux questions à vous poser. La première concerne la haine en ligne. Certaines des personnes que nous avons auditionnées faisaient également de la loi de 1881 un totem, tandis que d'autres se sont montrées ouvertes à des perspectives d'évolution. On relève deux approches. Celle du Syndicat de la magistrature est opposée à toute modification de cette loi. On a le sentiment d'une perception figée des réalités, alors que les moyens de communication ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux de 1881. Aux yeux de ces personnes, la comparution immédiate reviendrait, peu ou prou, à bafouer les droits de la défense. Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris, a formulé ce point de vue en des termes plus mesurés. Quelles garanties seront apportées pour assurer le respect des droits de la défense dans le cadre de la comparution immédiate ? Parmi les plus réformistes, le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) souhaite faire échapper les délits du discours à caractère raciste et antisémite au champ d'application de la loi du 29 juillet 1881. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Ma deuxième question a trait à la formation des magistrats, à laquelle nous vous savons attaché. L'approche française consistant à refuser de voir et de distinguer des communautés, qui traduit notre vision des droits de l'homme, paraît menacée, notamment dans le monde universitaire. Souhaitez-vous un renforcement de la formation des magistrats, afin qu'ils soient davantage sensibilisés à l'approche française, républicaine, universaliste en matière de lutte contre le racisme ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.