Intervention de éric Dupond-Moretti

Les prévenus se verront offrir les garanties offertes à tous les justiciables en comparution immédiate. Ils auront naturellement droit à un avocat, qui aura la possibilité de consulter le dossier. La procédure sera simplement plus rapide. Certains droits ont été définis pour les journalistes mais profitent à des gens qui ne le sont pas. Il m'est apparu juste que ces personnes, notamment les jeunes, pour qui l'exemplarité a du sens, soient jugés rapidement. L'un des principaux griefs que l'on adresse à l'institution judiciaire est sa lenteur. Pour des jeunes, le message pédagogique n'a de sens que si la justice intervient vite. Les juger deux ans après revient à leur accorder une forme d'impunité, qu'on le veuille ou non. Deux ans après, comment sanctionner ? Les droits de la défense seront respectés au même titre que ceux de toutes les personnes qui sont jugées dans le cadre de la comparution immédiate.

La LICRA est plutôt satisfaite de cette réforme. Nous en avons aussi discuté avec les représentants des juifs de France.

Je vous dirais même qu'on ne va pas assez loin, mais qu'on ne peut pas s'engager plus avant. La réforme permettra de réprimer immédiatement les agissements des haineux du quotidien, mais non – je le déplore – ceux des haineux professionnels. Quelqu'un comme Alain Soral, par exemple, a parfaitement compris qu'il pouvait inscrire ses propos dans le régime de « responsabilité en cascade » : il ne sortira pas du cadre protecteur de la loi de 1881. À côté de cela, des milliers de journalistes méritent la protection de cette loi ; ils n'expriment pas, à quelques exceptions près, d'opinions antisémites ou racistes. Quant à M. Zemmour, qui est journaliste, et même s'il n'était pas journaliste et s'exprimait sur un plateau, ne pourrait être jugé, si le parquet le décidait, que dans le cadre de la loi de 1881, c'est-à-dire 18 mois après. Mais nous ne pouvons toucher à la loi de 1881 et vous l'avez parfaitement compris.

La formation initiale des magistrats comprend déjà une séquence consacrée à ces sujets. Dans le cadre de la formation continue, on a doublé le temps dédié à ces infractions. Il est primordial que les magistrats se spécialisent, connaissent les textes. Il n'est pas nécessaire d'appeler leur attention sur la nécessité de lutter contre le racisme – quand on veut devenir magistrat, on a déjà, au fond de soi, inscrites les valeurs républicaines – mais sur la manière d'utiliser les textes. Si ça ne suffit pas, on pourra accroître le nombre d'heures de formation – je n'y suis évidemment pas opposé.