Intervention de Caroline Abadie

Un des enjeux consiste à répondre à la massification du contentieux en matière de haine en ligne. À titre d'exemple, la procureure de Vienne n'a pas les moyens suffisants pour traiter « l'affaire Mila », qui représente plusieurs dizaines de milliers d'injures et de menaces. Je crains que ce ne soit aussi le cas du nouveau parquet spécialisé. Pouvez-vous nous présenter les moyens qui lui sont attribués ?

Nous avions débattu, lors de l'examen de la proposition de loi de Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, de la possibilité d'ordonner une interdiction de paraître. Y avez-vous pensé ? À côté de la prison et de l'amende, ce serait une peine douloureuse pour certains que de ne pouvoir s'exprimer dans les médias, ne serait-ce que quelques semaines.

J'aurais une question sur la circonstance aggravante de racisme. En droit pénal, l'élément moral – l'intention – est indispensable pour engager la responsabilité de l'auteur. À vos yeux, la circonstance aggravante de racisme, définie à l'article 132-76 du code pénal, réside-t-elle forcément dans le mobile de l'auteur de l'infraction ou peut-elle résulter de simples éléments matériels qui entourent l'infraction ?