Intervention de Caroline Abadie

. Nous avons constaté, lors de nos auditions, qu'il est difficile de caractériser la circonstance aggravante. N'est-elle pas interprétée de manière trop restrictive par les juges, qui semblent se concentrer sur la recherche du mobile, alors qu'une circonstance ne devrait être précisément qu'une « circonstance » ?

Par ailleurs, le code NATINF peine à isoler la circonstance aggravante pour faits de racisme, comme l'ont relevé plusieurs institutions – la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) le signale depuis plusieurs années.

S'agissant des discriminations, depuis la loi de 2006, la possibilité existe de poursuivre des délits grâce à un nouvel élément de preuve : le testing, qui consiste, par exemple, à envoyer une dizaine de profils à une agence immobilière, qui ne retiendra pas celui issu d'une minorité ethnique. Si c'est un cas réel, on peut porter l'affaire en justice, dans la mesure où il y a un vrai dommage, mais pas s'il s'agit simplement d'un testing visant à démontrer que l'agence discrimine. Le testing n'est donc pas toujours un élément de preuve. Ne pourrait-on pas le faire évoluer, afin d'aller sur le terrain pénal ?