Intervention de éric Dupond-Moretti

S'agissant de l'application de la loi, dans les dernières circulaires de 2019, nous appelions l'attention des magistrats sur la nécessité de ne pas laisser filer ces infractions et leurs auteurs. Mais, comme vous le savez, il existe un certain nombre de difficultés : le nombre, l'identification, les enquêtes sur les réseaux. J'ai demandé aux magistrats d'être extrêmement vigilants.

Les circonstances aggravantes de racisme sont retenues chaque fois que l'infraction apparaît liée au racisme. S'il est avéré qu'un homicide volontaire a été perpétré parce que la victime était asiatique, noir ou juif, cela tombe sous le coup d'une aggravation des peines encourues. De ce point de vue, notre système législatif est plutôt complet.