Intervention de Laurent Michel

« Climat et résilience » est le terme politique qui désigne la « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Le souhait du Gouvernement, en utilisant les mots « climat » et « résilience », était de marquer, face à la recrudescence d'événements extrêmes, face aux impacts inéluctables de la hausse des températures et à ses conséquences secondaires, mais extrêmement importantes comme la hausse du niveau des mers, le lien entre les enjeux.

Au-delà de ce marquage politique, et malgré l'absence de vision de la résilience au sens large – la société n'étant pas le sujet unique et central de cette loi traitant des enjeux climatiques –, la loi présente des dispositions sur la préservation des écosystèmes, la lutte contre l'artificialisation des sols, l'adaptation des territoires littoraux face à la montée du niveau de la mer ou la rénovation thermique.

La loi offre également la possibilité aux préfets de demander des diagnostics de vulnérabilité des réseaux, énergétiques ou non, et des services face à des risques naturels susceptibles de s'intensifier. La loi comprend également une disposition sur les plans stratégiques d'adaptation au changement climatique au niveau des comités de massif.

Nous disposons ainsi d'un ensemble de dispositions, dont certaines mettent en cohérence la réduction des GES et l'adaptation au changement climatique.

Évidemment, nous ne pouvions pas proposer une loi sur un champ aussi large que la « résilience nationale ». Pour autant, un certain nombre des dispositions du texte, au-delà du signal politique qu'on a voulu donner, portent effectivement sur le sujet de manière opérationnelle et, en même temps, planificatrice. Pour exemple, les dispositions de la lutte contre l'artificialisation des sols appellent une vision systémique et complexe au niveau des territoires.