Intervention de Laurent Michel

Nous vous enverrons des documents sur le sujet également.

Des établissements tels que les hôpitaux, bien que reconnus comme prioritaires, ont l'obligation de disposer de groupes électrogènes de secours pour pallier d'éventuelles ruptures.

Les questions d'impact économique sont intégrées dans la vision générale des niveaux de sécurité adoptée, qui détermine les bilans prévisionnels de RTE, la projection de la PPE et les programmes d'investissement dans les réseaux. Le critère de sécurité d'approvisionnement s'appuie sur des calculs d'impact économique complexes. Les calculs de RTE doivent permettre de déterminer le critère de défaillance. Les scénarios attendus en octobre 2021 se basent sur ce critère de défaillance.

Par ailleurs, de nouvelles dispositions européennes ont permis de préciser les modalités de calcul. Nous avons donc demandé à la commission de régulation de l'énergie (CRE) et à RTE de réapprécier le critère de défaillance au vu de ces nouvelles modalités.

L'objectif de sécurité de l'approvisionnement ne vise pas à couvrir l'ensemble des cas, mais permet de mettre en place de parades et de justifier l'investissement public correspondant.

L'idée d'un critère de sécurité d'approvisionnement peut justifier des mesures, y compris de prise en compte par la collectivité nationale et pas uniquement par le client. Les appréciations économiques sont complexes et les écoles de pensée peuvent diverger. Finalement, le débat porte sur le choix collectif d'une assurance. Le calcul du taux de défaillance sera certainement un enjeu encore plus fort de la prochaine PPE.