Intervention de édouard Sauvage

À l'issue de la crise russo-ukrainienne, des directives européennes de sécurité d'approvisionnement ont été remises sur le chantier pour nous assurer que le même standard était imposé à chaque pays. En cas de crise dans un pays, la solidarité européenne peut jouer. Ce fut d'ailleurs le cas durant la crise russo-ukrainienne : les pays qui pouvaient faire face ont proposé, plus ou moins facilement, d'aller au secours d'autres pays, tout en s'assurant de leur propre sécurité d'approvisionnement. Il est de toute façon essentiel de définir des standards.

Avec la baisse des consommations, l'infrastructure sera surdimensionnée par rapport aux besoins. Faut-il alors laisser faire le marché ? Faut-il au contraire considérer la valeur d'assurance, d'autant plus que se développent les énergies renouvelables ? Nous assisterons en effet à des variations très importantes de besoins de gaz pour la production d'électricité. Le financement de cette assurance devra être intelligent et efficace. Si l'on demande aux entreprises de couvrir un risque qui ne survient qu'une fois tous les cinquante ans, nombre d'entre elles estimeront que leur durée de vie n'est pas aussi longue.

La puissance publique doit donc déterminer comment financer un tel risque au travers d'obligations réglementaires par exemple, comme elle le fait pour les produits pétroliers, ou au travers de rémunérations de capacité. Dans le système électrique, il faut être prêt à rémunérer des capacités d'effacement diffus qui ne seront probablement jamais appelées. Ces mesures ont une valeur extraordinaire dans un scénario de crise.

Lors de la crise climatique au Texas l'hiver dernier, les prix ont flambé. Le marché de l'électricité texan ne dispose pas de système assurantiel, et les caps de prix sont très élevés. La valeur est alors très haute au moment de la crise. Dans une logique d'assurance, il revient à la collectivité de définir un seuil pour faire face à des crises, même celles qui ne surviennent que tous les cinquante ans, et de faire payer tous les ans cette assurance pour demander à des acteurs d'avoir une capacité de secours qui, normalement, ne sera jamais appelée, ou fort rarement. Il faut raisonner au niveau national et européen, puisque le système électrique est européen.