Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 9h00
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur :

Comment percevez-vous le rôle des pouvoirs publics dans les questions de résilience. Jugez-vous la réglementation pertinente ? Vous avez bien indiqué que les acteurs privés ne pouvaient pas forcément internaliser le risque d'une rupture d'approvisionnement dont la probabilité est très faible. La régulation publique est donc pertinente en la matière. Nous nous rendons compte du coût du manque de ces éléments en période de crise. Nous pourrions citer l'exemple des masques pendant la crise sanitaire. Deux ans plus tôt, nous n'avions aucune inquiétude au regard de l'existence de quatre sites de production en France, de la diversification des producteurs et de deux ans de stock en situation nominale. Or, avec l'explosion de la demande et la diminution des capacités de production, nous nous retrouvons dans des situations extrêmes qu'il est essentiel de prévoir.

Bien qu'ils soient très attachés à la disponibilité du service et à la manière de se couvrir par rapport à la volatilité des prix, les acteurs privés n'ont pas la capacité de gérer de tels risques.

Concernant le rôle des pouvoirs publics, j'ai noté qu'un point important concernait le stock. Pourriez-vous rappeler qui stocke, que ce soit le gaz ou le pétrole : l'État, les opérateurs ? Quel est le coût de ce stockage ? Comment celui-ci est-il financé ? Cette charge pèse-t-elle sur vos activités ? Avez-vous une visibilité sur l'évolution de la capacité de stockage ? Nous avons environ quatre-vingt-dix jours de stock pour le gaz comme pour le pétrole en cas de crise totale d'approvisionnement. Quelles sont les perspectives d'évolution pour le gaz ?

Au-delà du stock, pensez-vous que certaines des règles qu'on vous impose sont inefficaces ou obsolètes ? Inversement, serait-il judicieux de se pencher sur de nouveaux sujets, tels que la cybersécurité ?

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