Intervention de Xavier Piechaczyk

RTE est une société anonyme dont l'actionnariat est composé d'EDF et du groupe Caisse des dépôts à travers la Caisse des dépôts en direct et la CNP. RTE est cependant indépendant de ceux de ses actionnaires qui sont des producteurs d'électricité. Les règles européennes disposent en effet que lorsque les actionnaires de transporteurs d'électricité sont eux-mêmes producteurs d'électricité, et sont donc parties au marché, leur pouvoir est particulièrement amoindri afin d'éviter toute discrimination.

Ainsi, RTE est soumis à des règles d'indépendance à l'égard de ses actionnaires. Cette indépendance est très rigoureusement surveillée par la CRE, qui s'assure que RTE se comporte de manière indépendante chaque jour de son travail.

Comme le dit souvent M. Jean-Bernard Lévy, pour EDF, RTE est un actif. EDF n'exerce aucun contrôle stratégique sur RTE. Au reste, parmi les institutions françaises, nous tentons de parler à tout le monde : à la représentation nationale, où nous sommes régulièrement invités, à la CRE, notre régulateur qui fait notre modèle économique, au Gouvernement, puisque nous travaillons dans un environnement très réglementé. Nous sommes également en contact très étroit avec les services de l'État qui gèrent les questions de sécurité, notamment le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).

Je tiens à souligner que RTE a toujours réalisé et réalisera toujours ses bilans prévisionnels et ses projections sur le mix électrique en toute indépendance. Son statut le lui permet. Nous mettons sur la place publique un certain nombre de documents et de visions prospectives afin de documenter le débat public. À ce titre, il est important que nous soyons indépendants. Notre statut européen et notre statut de société anonyme nous permettent de l'être sans difficulté.