Intervention de Bruno Ferreira

En termes de maillage territorial, nous pouvons nous appuyer sur les services de l'État, les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, avec les services régionaux de l'alimentation qui ont notamment en charge les enjeux sanitaires végétaux.

Au niveau départemental, sous l'autorité des préfets, nous pouvons nous appuyer sur les directions départementales de protection de la population et les nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations. Ces dernières travaillent avec différents réseaux d'acteurs, notamment les délégataires actuellement reconnus comme des organismes à vocation sanitaire.

Dans le domaine végétal, il s'agit des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON). Pour le domaine animal, nous retrouvons des fédérations régionales, les groupements de défense sanitaire (GDS).

Ces structures s'appuient fortement sur des réseaux professionnels et elles investissent dans des actions sanitaires. Elles sont donc délégataires de certaines missions de service public, notamment pour la conduite de prophylaxie et les actions d'identification ou de certification.

Par ailleurs, nous disposons d'un outil très puissant en termes de maillage avec les vétérinaires sanitaires mandatés par l'État. Lorsque nous devons gérer des foyers d'influenza aviaire en grand nombre, ces vétérinaires sont mobilisés. Ils participent à de nombreuses actions de surveillance, de prophylaxie et de vaccination pour le compte de l'État.

La réglementation européenne en matière de santé végétale et animale et de sécurité sanitaire des aliments pose désormais le principe selon lequel le producteur est responsable de la sécurité sanitaire des produits qu'il place sur le marché. Ce changement est important car, jusqu'à présent, cette responsabilité incombait à l'État.

Les producteurs sont invités à considérer cette responsabilité comme un facteur de compétitivité. Je me réfère souvent à la notion de performance sanitaire, car les enjeux sanitaires ne doivent pas être appréhendés comme une contrainte imposée, mais comme un préalable nécessaire à toute performance économique.

Actuellement, nous redéfinissons un certain nombre de positionnements avec les professionnels, qui ont de plus de plus la responsabilité de porter des actions en matière de surveillance ou d'actions sanitaires afin d'accéder à des marchés ou à d'exporter. L'État intervient alors en termes de certification, en s'appuyant sur les réseaux de délégataires pour conduire les actions à caractère technique.

Les rôles de chacun sont actuellement définis, car le règlement européen sur la santé animale est entré en vigueur le 21 avril dernier. Le règlement sur la santé des végétaux est applicable pour sa part depuis décembre 2019. Pour la sécurité sanitaire des aliments, le règlement existe depuis 2004. La responsabilité relève désormais du producteur.

En termes d'action publique, nous disposons de leviers avec les FREDON, les GDS, les vétérinaires, les réseaux de laboratoires d'analyses départementaux ou privés agréés, le réseau d'expertise et d'évaluation scientifique de l'ANSES, ou l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Cela permet de bénéficier de l'appui scientifique requis pour orienter les actions que nous avons à conduire en matière d'intervention en cas de présence d'un pathogène ou de surveillance et de prélèvements évalués au niveau scientifique.