Intervention de Bruno Ferreira

L'essentiel de nos réglementations est de nature européenne, même si les modalités pratiques de mise en œuvre sont définies par des arrêtés ministériels.

La résilience et la sûreté sanitaire sont des domaines où l'harmonisation est intervenue au plus tôt dans la réglementation européenne. Au niveau de l'Union, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est chargée de cette réglementation et différents comités sur les animaux, les aliments et la chaîne alimentaires permettent de nouer un échange entre les États membres, d'adopter des règlements socles et des textes d'application.

Par ailleurs, des dispositifs d'échanges permanents d'information existent. Le réseau Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) permet de partager une alerte avec tous les états membres, d'échanger sur l'identification des lots concernés, la nature du danger et de pouvoir procéder aux retraits requis.

La directrice générale adjointe de la DGAL, Mme Emmanuelle Soubeyran, est Chief Veterinary Officer (CVO). Ce dispositif relatif aux CVO existe au niveau mondial, en lien avec l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). Il permet de bénéficier d'un réseau d'échanges particulièrement réactif, en particulier au niveau européen : toute détection d'une maladie émergente est diffusée au sein du réseau dans les cinq minutes qui suivent. Cela permet de mettre en alerte nos dispositifs lorsque cela est nécessaire. Nous disposons d'un dispositif similaire dans le domaine végétal.

Par conséquent, nous pouvons partager nos informations de manière très rapide. Nous pouvons également partager nos expériences : les CVO se réunissent régulièrement au niveau européen sur des sujets d'actualité, afin de déterminer les actions à mener lorsqu'un virus ou une maladie se diffuse hors des frontières nationales. Cela permet de bénéficier d'une grande réactivité et de coordonner les plans de lutte.

Ainsi, lorsque la peste porcine africaine a atteint les frontières françaises, nous avons travaillé de manière fluide avec nos collègues de Wallonie. Les échanges d'information étaient menés au moins trois fois par semaine. Cela a permis d'harmoniser le sens des actions et les modalités d'intervention.

La Commission européenne joue pour sa part un rôle de surveillance. Pour une épizootie telle que celle de l'influenza aviaire, des cofinancements communautaires sont octroyés sur certains postes. La Commission procède alors à des audits et des vérifications sur la gestion menée.