Intervention de Olivier Thibault

Nous ne sommes pas dogmatiques sur la question du périmètre requis afin de disposer d'une taille critique. La communauté de communes devrait disposer de cette compétence lorsqu'elle possède une telle taille critique. La loi NOTRe a déjà été modifiée à trois reprises et elle permet aujourd'hui ce type de situations.

On considère généralement qu'un élu placé à la direction d'un syndicat ou d'une commune a réussi sa mission dans le domaine de l'eau dans la mesure où il est parvenu à en réduire le prix applicable à l'usager. En réalité, même si cette idée n'est pas bien acceptée, il s'avère qu'un prix très faible témoigne d'un mauvais service. En effet, cela traduit le fait que le patrimoine, composé d'infrastructures, n'est pas entretenu et que l'approvisionnement est souvent peu diversifié.

Or, pour être résilient aujourd'hui, il est nécessaire d'entretenir le patrimoine, ce qui induit des coûts car les réseaux sont vieillissants, datant bien souvent de l'après-guerre. Leur rénovation exige d'importants investissements. L'idée d'un optimum à trouver entre la recherche de fuites, les réparations et un bon entretien du réseau est compliquée à faire admettre.

Lorsqu'une petite structure dispose de la compétence en eau, elle aura tendance à privilégier un seul point de captage. Dans une telle configuration, la situation devient vite compliquée lorsqu'un problème affecte le fonctionnement de cette unique source d'approvisionnement. Cela a été le cas par exemple dans l'Ain, après la pollution accidentelle d'un point de captage d'eau par des effluents agricoles. Il n'y avait alors aucune solution pour la commune. Celle-ci bénéficiait d'un prix de l'eau très efficient au regard de ses coûts et n'avait jamais conçu de solutions de secours, à l'échelle de l'intercommunalité notamment.

Le fait d'avoir la taille critique et de disposer de solutions alternatives est très important, même si ce constat est difficile à porter et à valoriser pour les élus. Il faut qu'il y ait un service qui évalue l'état du patrimoine et qui puisse l'entretenir, avec une capacité d'investissement suffisante et des solutions alternatives si besoin. Lorsqu'il existe des périmètres de captage, il faut qu'ils restent accessibles, même s'ils ne sont pas utilisés. Cela est très important et cela a un coût.

La « tyrannie du prix de l'eau » conduit à se désintéresser de ces besoins d'investissement. En outre-mer, les tensions que connaît la distribution d'eau nous aident à prendre conscience des dangers que comporte cette attitude.