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Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 18h00
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur :

Vous avez parlé de permis. Quelles lois sont applicables aux câbles sous-marins ? Les espaces sous-marins appartiennent-ils à tout le monde où sont-ils régis par une réglementation internationale ?

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