Intervention de Didier Dillard

Un câble sous-marin a des propriétaires. Ce peut être un consortium d'opérateurs ou une seule entreprise, mais rarement une entité publique. Même si les câbles sont financés par de l'argent public, un opérateur privé est souvent partie prenante. La réglementation du pays concerné est applicable pour la partie du câble située dans ses eaux territoriales. Chaque pays est souverain pour imposer sa réglementation dans cette zone. À la limite, un pays a le droit d'interdire l'arrivée d'un câble dans ses eaux. Le plus souvent, une redevance d'occupation du domaine public est due à l'État du pays concerné. En outre, des zones protégées peuvent aussi être interdites à la pose de câbles sous-marins.

Au-delà des eaux territoriales, la réglementation est beaucoup plus légère. La convention de droit maritime international de Montego Bay, adoptée sous l'égide de l'ONU et ratifiée par près de 160 pays, dont la France mais pas les États-Unis,…