Intervention de Raymond Cointe

La question de notre rattachement administratif s'est posée au moment de notre création. Les sujets se rapportant aux risques industriels, historiquement, étaient du ressort du ministère de l'industrie. Dans les années 1990, nous avons observé une montée en puissance du ministère de l'environnement avec, à mon avis, l'idée sous-jacente qu'il était opportun de séparer les actions relatives au développement et au soutien à l'industrie des actions relatives au contrôle des activités industrielles. Ceci a donc conduit au placement de la DGPR au sein du ministère de l'environnement. C'est également progressivement sous la tutelle de l'environnement que les directions régionales de l'industrie et de la recherche sont devenues les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Puis, compte tenu du changement de forme de notre ministère en lien avec le Grenelle de l'environnement en 2007, sont apparues les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Je pense que le souhait était de séparer le contrôle des installations à risques du soutien aux politiques industrielles.

Par ailleurs, le rattachement au ministère de l'écologie s'est fait dans un contexte où celui-ci, à la différence d'autres ministères techniques, correspondait davantage à un ministère de mission et ne disposait pas de centre d'expertise ou de recherche important. Ce n'est pas un hasard si nous avons été créés au même moment que ce qui est ensuite devenu l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont la mise en place souligne une volonté de transformation progressive du ministère de l'environnement en ministère de plein exercice doté de centres d'expertise importants.

Nous n'exerçons pas à l'INERIS de mission de contrôle ou d'inspection. Cela relève des prérogatives de l'administration et de l'inspection des installations classées, donc nous nous positionnons à ce niveau seulement en appui à l'administration, en l'occurrence à la DGPR et le cas échéant aux DREAL. Nous les aidons à élaborer à la fois la documentation et la doctrine, y compris la doctrine d'inspection. Nous sommes amenés à coopérer avec le ministère lorsque la réglementation est élaborée. Nous intervenons par ailleurs dans le domaine de la formation et de l'appui aux inspecteurs des installations classées. Lorsque de nouveaux risques émergent, nous devons maintenir à niveau la capacité technique de l'inspection des installations classées. Nous possédons d'ailleurs une filiale spécifiquement dédiée à ces questions de formation qui vise à informer aussi bien les acteurs publics que ceux de l'industrie.

Concernant notre budget, il y aurait plusieurs façons de répondre à votre question. La part des subventions pour charges de service public, puisque nous sommes opérateurs de l'État, provient d'une part du programme 181 « Prévention des risques », et d'autre part du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces subventions représentent 55 % de notre budget. Le reste provient de recettes d'origine variable, issues notamment des entreprises. Entre un quart et un tiers de nos recettes sont issus de revenus commerciaux, le reste provenant généralement de recettes publiques reçues dans le cadre d'appels à manifestation d'intérêt ou d'appels à projets. Nous bénéficions depuis longtemps d'un positionnement assez fort à l'échelle européenne. Nous sommes ainsi très présents dans les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRD), nous participons au programme Horizon 2020 et une part importante de notre recherche bénéficie des subventions de l'Union européenne.