Intervention de Bertrand Labilloy

Les limites d'engagement de la CCR vis-à-vis de ses clients ne sont pas celles du montant. Nous disposons de plus de 6 milliards d'euros de fonds propres pour un chiffre d'affaires de 1,8 milliard d'euros en comptant les activités concurrentielles. Ce ratio de capitalisation nous place largement au-dessus d'un grand nombre de réassureurs privés. Mais nous offrons en outre la garantie de l'État. C'est l'attrait principal de la couverture CCR, qui n'est pas obligatoire pour les assureurs. Les modélisations évaluent les dommages d'une crue centennale de la Seine à 30 milliards d'euros avec le niveau de développement de richesse et les infrastructures actuelles. Ce chiffre est important, mais il pourrait être supérieur. Le tremblement de terre modélisé à Nice causerait 15 à 20 milliards d'euros de dommages.

Notre limite concerne davantage la nature des dommages. L'État nous mandate pour couvrir les dommages liés aux événements naturels extrêmes et liés aux actes de terrorisme. Il s'agira dans le futur de la responsabilité civile des exploitants nucléaires et des dommages directs et indirects liés aux cyberattaques. Notre mandat est très clairement défini dans une convention qui nous lie avec l'État, aux termes de laquelle il nous donne sa garantie, pour laquelle nous le rémunérons.

La responsabilité civile nucléaire relève d'un projet qui se matérialisera dans les prochains mois. Nous n'avons pas encore réalisé les études que vous mentionnez ni exploré la probabilité de survenance d'un accident nucléaire. En revanche, à travers notre activité de couverture des dommages liés aux actes terroristes, nous avons évalué les dommages que causerait la diffusion d'un nuage radioactif dans une zone donnée. Nous avons par exemple modélisé les dommages causés par l'explosion d'une bombe « sale[FT2] » au plutonium qui exploserait sur le parvis de la Défense.