Intervention de Sébastien Raspiller

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h15
Mission d'information sur la résilience nationale

Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor :

Selon les données fournies par la Banque de France au deuxième trimestre, la dette de la France était détenue à hauteur de 52,4 % par des résidents et de 47,6 % par des non-résidents. Ces taux restent stables depuis une décennie. En outre, le secteur public non-résident détient 18 % de la dette publique française, tandis que le système bancaire non résident en possède 5 % et le secteur non bancaire non résident 25 %. Parmi ces acteurs se trouvent des banques centrales, des banques commerciales, des fonds de pension et des assureurs.

En termes de résilience, la nature des investisseurs revêt une importance certaine. S'agit-il d'acteurs qui privilégient une détention d'actifs stables ou d'acteurs opportunistes présents par intermittence ? Un autre enjeu a trait à la diversité des acteurs potentiels, qui représente également un facteur de résilience. Cette diversité permet en outre d'améliorer la liquidité de la dette française et d'en diminuer le coût.

Un État qui dispose d'une épargne domestique abondante et dont la dette publique est détenue pour une partie non négligeable par des non-résidents nous semble se trouver dans la situation la plus résiliente. En effet, la demande des non-résidents permet de minimiser le coût de la dette. C'est le cas lors d'achats par des banques centrales étrangères. Toutefois, si la demande des non-résidents se tarissait, l'épargne domestique pourrait prendre le relais.

Un titre de dette confère à son détenteur le droit d'être remboursé selon un certain nombre d'obligations contractuelles. La France respecte ses obligations contractuelles depuis 224 ans, quel que soit le détenteur. Détenir une obligation du Trésor ne permet pas d'exercer une quelconque influence sur la gouvernance d'un pays. Une telle obligation ne constitue en réalité qu'une promesse de remboursement à une échéance donnée.

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