Intervention de Pascal Berteaud

Dans ma précédente fonction de directeur de l'eau, j'ai eu à gérér de nombreuses crises dues à des inondations. J'ai pu constater que la mémoire du risque est très faible. Des événements tels que des inondations de terrain peuvent être oubliés en dix ans. Or j'insiste sur l'accélération de la fréquence des phénomènes causés par le changement climatique. La hausse des températures focalise l'attention, cependant elle s'assortit d'une accentuation des phénomènes extrêmes. Il n'est pas surprenant que les élus n'aient pas prévu les dégâts causés par la tempête Alex dans la vallée de la Vésubie, toutefois c'est exactement le genre d'adaptation que nous allons devoir opérer.

Le CEREMA est l'héritier des services techniques du ministère de l'équipement. Nous nous sommes restructurés et nous travaillons à présent dans six domaines d'activité : l'efficacité énergétique des bâtiments, la mobilité, les infrastructures, certains risques et nuisances, les sujets liés au littoral et à la mer et l'expertise territoriale intégrée. Plus de la moitié de nos activités se situent donc dans les champs de compétence institutionnels des collectivités. Nous ne travaillons initialement que pour l'Etat ; cependant, à la suite de la décentralisation, nous avons progressivement travaillé avec les collectivités territoriales.

Avec l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), nous avons mis en place un dispositif grâce auquel, si une collectivité souhaite l'appui du CEREMA, elle peut nous saisir. Nous effectuons alors trois à cinq jours d'expertise gratuite afin d'affiner les sujets. Si la collectivité souhaite poursuivre – ce qui se produit dans environ 10 % des cas – nous basculons vers un dispositif financé à 50 % par le CEREMA et à 50 % par la collectivité avec l'aide de l'ANCT. Ce système existe depuis la fin de l'année dernière.

Toutefois, les sujets dont nous nous occupons relevant majoritairement du domaine de compétences institutionnelles des collectivités, nous devons trouver des cadres juridiques plus simples qui nous permettent de travailler plus directement avec les collectivités. C'est l'objet de l'article 48 du projet de loi « 3 DS » qui vise à transformer le CEREMA en un établissement qui soit à la fois établissement public national et établissement public local. Les collectivités territoriales pourront y adhérer afin de bénéficier de nos services dans un cadre très simplifié. Si le projet de loi est voté et publié, ces nouvelles modalités devraient se mettre en place à la fin de l'année 2022.