Intervention de Béatrice Angrand

Nous nous sommes interrogés en ce sens pendant la crise sanitaire. En mars 2020, 55 000 jeunes étaient engagés. Nous avons rapidement constaté que la loi et le code du service national ne nous permettaient pas de faire basculer les volontaires dans des missions d'urgence sans protection. Nous avons promu la réserve civique et encouragé les jeunes dont la mission était en arrêt à s'engager auprès d'autres organismes. En ce sens, nous avons engagé des conventions tripartites. Ces procédures se sont avérées laborieuses car elles n'étaient pas immédiates. Nous devons progresser sur ce point. Nous discutons activement avec notre tutelle afin de trouver un mécanisme rapide qui permette de basculer des missions de service public vers des missions d'urgence. Dans le code du service national existe, parmi les missions, l'intervention d'urgence. Il serait nécessaire de faire figurer, dans le contrat signé par le jeune, une clause qui formalise son accord a priori pour être transféré, sur la base du volontariat, vers des missions de type humanitaire. Or, cela nécessite de modifier substantiellement les termes du contrat de service civique, avec en particulier une modification législative afin de préciser le contexte : qui déclare la crise et de quelle nature est-elle ? Par ailleurs, il est nécessaire que les jeunes consentent de manière éclairée à cette modification de leur mission. Une clause type s'avère indispensable. Cette procédure requiert un vecteur législatif qui n'a pas été prévu jusqu'à présent.