Mes chers collègues, les deux premières auditions de cet après-midi concernent les formes d'engagement civique et militaire proposées actuellement aux jeunes Français. Une génération nous sépare désormais de la suppression du service militaire obligatoire. Des questions se posent sur la participation de notre jeunesse à l'échelon national. Comment organiser celle-ci afin qu'elle ne soit plus tournée vers la seule défense nationale, mais vers la résilience nationale ? Cette question est au cœur des réflexions menées par cette mission d'information. Pour nous apporter des éléments de réponse, nous recevons aujourd'hui Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique et M. David Knecht, qui en est le directeur général.

Nous attendons de cette audition qu'elle précise le fonctionnement du service civique, ses effectifs, les publics concernés, ou encore les perspectives en lien avec la montée en puissance du service national universel (SNU).

Le lien entre notre agence et la résilience nationale n'est pas évident. Pourtant, le premier confinement, en mars 2020, a contribué à renforcer sa visibilité. Lorsque la nation est fragilisée et menacée, les jeunes se mobilisent et s'engagent dans le service civique pour soutenir le pays.

Le service civique a été créé le 10 mars 2010. Il a pour objectif de permettre à des jeunes de donner de leur temps pour des causes qui leur tiennent à cœur. Il s'agit de missions d'intérêt général d'une durée de six à douze mois dans neuf domaines distincts. Un dixième domaine sera ajouté prochainement. Ces missions d'intérêt général ont trait à la santé, à l'éducation, à la solidarité, à l'environnement, etc. En échange de cet investissement, les jeunes reçoivent une indemnisation de 580 euros par mois, un tutorat et des formations d'un minimum de trois jours parmi lesquelles la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Le service civique pose le cadre d'un échange entre un jeune qui donne du temps, un organisme qui l'accueille et l'État qui l'indemnise.

Parmi les organismes d'accueil, 80 % sont des associations, 6 % sont des services publics et 12 % des collectivités territoriales. Ces chiffres demeurent constants depuis la création du service civique, bien que nous constations un intérêt accru des collectivités territoriales. L'année 2020 a compté 132 700 jeunes engagés en service civique. Ils étaient 140 000 en 2019. Lors de cette année si complexe, il n'a pas été simple pour les jeunes de s'engager aussi massivement. Cet investissement doit être rapporté à la quête de sens de notre jeunesse pendant cette période et au désir sincère de contribuer à apporter une réponse concrète aux défis que la France a traversés. De nombreux jeunes se sont investis sur le terrain auprès de personnes âgées, dans des collectivités pour promouvoir les gestes barrières, dans des familles pour assurer la continuité pédagogique des enfants.

En 2020, l'âge moyen des volontaires du service public était de 21 ans. Ces derniers sont à 60 % des femmes et à 39 % hommes. 43 % des volontaires effectuent le service civique volontaire après l'obtention de leur diplôme du baccalauréat. Ce chiffre est intéressant car il signifie que, pour beaucoup de jeunes, le service civique est considéré comme une année de réflexion sur leur orientation. 35 % des volontaires intègrent le service civique deux ans après avoir obtenu leur diplôme du baccalauréat et 22 % sont des « décrocheurs ». Le service civique représente un tremplin pour des jeunes qui ont rencontré des difficultés dans des parcours traditionnels. Pour ce public, l'engagement citoyen constitue une réponse pour aider à leur réintégration et leur permettre de retrouver une place dans la société, voire dans la vie professionnelle. Cet aspect est pris en compte par le Gouvernement puisque le service civique aura une place dans le contrat d'engagement jeunesse présenté lundi 1er et mardi 2 novembre 2021 par le président de la République et le Premier ministre.

Une enquête a été menée avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) en 2020. Les données de cette étude ont été en partie exploitées. Elles détaillent les motivations qui conduisent les jeunes à s'engager dans le service civique : le désir de donner du temps, la volonté de s'engager dans l'intérêt général, l'indemnité et le désir d'acquérir une expérience professionnelle. Les volontaires décrivent avec beaucoup de finesse la découverte des différentes thématiques et d'un environnement qui leur offre la possibilité de prendre des initiatives. Le jeune est accompagné dans sa structure par un tuteur, sans relation de subordination. Les structures d'accueil doivent permettre aux jeunes de prendre des initiatives pour mieux cerner leurs capacités et ainsi consolider leur confiance en eux.

Une enquête post-service civique est organisée chaque année auprès de tous les volontaires. Parmi les points importants du dispositif, les volontaires citent le fait d'avoir trouvé leur voie – cette expérience a confirmé ou infirmé un désir d'orientation –, d'avoir gagné en confiance en soi et d'avoir apprécié l'expérience grâce à un accompagnement adapté du tuteur. Il s'agit là d'un point que nous souhaitons renforcer, notamment au travers du collectif mentorat, qui permettra d'accroître la formation des tuteurs. Cela supposerait par ailleurs davantage de reconnaissance de ces derniers au sein de leur organisme et par la société d'une manière générale.

Un élément important qui remonte du terrain concerne le développement de missions dans le champ environnemental. La lutte contre le réchauffement climatique est la première grande cause pour laquelle les jeunes volontaires se sont prononcés lors d'une consultation citoyenne organisée à l'occasion des dix ans du service civique.

Ils attendent également davantage de reconnaissance du service civique dans le monde universitaire, scolaire, et également dans la vie professionnelle. Une enquête menée avec l'association générale des DRH indique que deux tiers des recruteurs ont un a priori favorable pour les curriculums vitae des jeunes en service civique.

Le nombre important de jeunes encore engagés en 2020 malgré des conditions perturbées illustre un état d'esprit qu'il faut souligner. Existe-t-il un retour sur le devenir des jeunes qui ont effectué le service civique volontaire ? Sont-ils engagés dans des missions publiques ?

Un des souhaits récurrents des jeunes volontaires est l'amélioration de l'animation pendant et après leur mission. Nous formalisons actuellement la création d'un réseau de jeunes ambassadeurs. En 2022, nous créerons une communauté des alumni. Selon l'étude réalisée avec l'INJEP, les jeunes qui ont effectué un service civique sont en emploi six mois après pour 33 % d'entre eux, et en formation pour 34 % d'entre eux. Ces données sont particulièrement rassurantes quant à l'impact de cette politique publique. Un quart des jeunes volontaires déclarent continuer à s'engager de manière bénévole. En règle générale, ils ne s'engagent pas dans la structure ou l'association au sein de laquelle ils ont effectué leur service civique. Ces anciens volontaires ont développé un intérêt pour le bénévolat et ils souhaitent s'engager dans de nouvelles structures.

En revanche, nous ne disposons pas de données concernant le lien direct entre le service civique et les réserves. Il faudrait, pour en savoir plus, rapprocher différents systèmes d'information, ce qui est compliqué car cela n'a pas été pensé en amont. Sur la réserve civique, le site http://www.jeveuxaider.gouv.fr dénombre un peu plus de 50 000 jeunes ayant déclaré avoir effectué un service civique, sur 300 000 inscrits. Pendant les deux confinements, nous avons incité les jeunes à s'inscrire également sur cette réserve civique. Les statistiques montrent que la plateforme a enregistré de nombreuses candidatures.

Le taux d'engagement dans le bénévolat après le service civique peut paraître faible. En réalité, il s'agit de données compilées six mois après la réalisation du service civique. Deux tiers des jeunes sont parallèlement en études, en formation ou en emploi. Nous ne connaissons pas le taux d'engagement des anciens volontaires pour les périodes postérieures.

Lorsque la réserve civique a été déclenchée au moment du premier confinement, des jeunes dont le contrat de service civique était maintenu y ont été massivement transférés. Sur le site internet de la réserve civique existe une mention indiquant : « Je suis en service civique et je m'engage dans la réserve civique. » Il existe une quasi-équivalence entre le nombre de jeunes engagés dans cette réserve et celui de jeunes en service civique en mission. Nous avons donc assisté à une mobilisation importante.

Pendant les confinements, l'agence, en accord avec sa tutelle, a choisi de sécuriser les parcours des jeunes en maintenant leur rémunération. Il s'agissait de les fidéliser et de remédier à la précarité de notre jeunesse. En garantissant une sécurité financière, cette décision a permis de rendre les jeunes plus disponibles. Par conséquent, ils ont été nombreux à donner de leur temps.

Vous avez questionné le lien entre service civique et résilience. Nous cherchons à évaluer les capacités de notre pays à encaisser un choc important et à retrouver un fonctionnement normal. Nous considérons qu'une personne qui s'engage volontairement au sein d'un service civique exprime une volonté à titre personnel. La résilience repose sur une volonté et une adhésion à un projet collectif. Elle nécessite également une masse de volontaires comme celle que représente le vivier du service civique.

Quel est le point de vue des offreurs ? Votre site internet mentionne les collectivités et les associations. Quels sont les prérequis demandés aux offreurs ? Doivent-ils fournir de l'encadrement ? Ont-ils en charge une part du financement ? Comment se déroule le tutorat ? Existe-t-il des offres à l'étranger ? Comment se déroule la mise en relation avec les demandeurs ? L'offreur peut-il proposer des candidats ? Quelle est la durée moyenne des missions ?

Le jeune doit montrer du désir, faire preuve d'énergie, de motivation et être capable de respecter le cadre. En contrepartie, nous attendons des organismes d'accueil qu'ils mettent à disposition du volontaire un tuteur. Celui-ci aura deux fonctions : accompagner le jeune dans l'accomplissement de ses missions tout en lui laissant une marge d'initiative ; l'aider à définir son projet d'avenir. La sortie du service civique doit être positive même s'il ne s'agit pas nécessairement d'un emploi. Le service civique constitue un soutien à l'engagement des jeunes. Il s'agit d'une politique de jeunesse et non d'emploi. Néanmoins, l'accompagnement du jeune dans son projet d'avenir par le tuteur nécessite une évaluation des compétences acquises pendant le service civique. L'agence propose des outils à cet effet.

En théorie, l'organisme d'accueil ne doit pas exiger de prérequis concernant des compétences au sens d'expertise, de gestes professionnels ou de diplômes. Le code du service national indique que le recrutement se fait sur la base de la motivation du jeune. Il s'agit d'une rencontre entre un organisme d'accueil, une mission et un volontaire qui souhaite apporter une plus-value. Toutefois, à la marge, nous ne pouvons pas exclure une sélection sur profil, bien que ces pratiques demeurent à proscrire.

L'indemnité de 580 euros par mois et par jeune se décompose ainsi : l'État verse 473 euros et l'organisme d'accueil associatif ou public 107 euros. À l'indemnité de 473 euros, l'État ajoute un financement de 100 euros par mois et par jeune pour la structure lorsque cette dernière est sans but lucratif. Cette somme permet de compenser les frais de tutorat et elle n'est pas versée aux services publics. Le financement de la formation civique et citoyenne est effectué par l'agence. Un jeune en service civique coûte 800 euros par mois. Nous concevons cette somme comme un investissement de la nation pour la cohésion nationale et sa résilience.

Les organismes d'accueil ont l'obligation de passer par notre site internet pour émettre une annonce. Ils publient leur annonce de mission et indiquent le nombre de postes disponibles. En complément, les organismes peuvent également publier librement leur offre de mission par d'autres canaux.

Effectivement, ces structures peuvent faire connaître leurs offres dans des écoles, des universités, des clubs sportifs. Cependant, la condition initiale demeure de publier ces annonces également sur notre site internet, ce qui nous permet de mesurer les flux et de les piloter. Nous agissons en fonction d'une cible adossée à un budget actuellement en discussion dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).

Quelle est la durée moyenne d'une mission ? Le financement des organismes est de 107 euros. Toutefois, pour une partie d'entre eux, l'État verse 100 euros d'indemnisation. Pour plusieurs organismes, le coût net est quasiment nul. Quel est le budget de l'agence ? Pourquoi le fonctionnement de l'agence relève-t-il du code du service national ?

La durée moyenne d'une mission est de huit mois. Les jeunes en situation de handicap peuvent effectuer leur service civique jusqu'à 30 ans. Pour les jeunes valides, l'âge limite est de 25 ans.

En effet, le coût est nul pour certaines structures. Cependant, nous attendons des organismes qu'ils investissent dans ces jeunes. Outre les trois jours de formation financés par l'agence, nous souhaitons que les structures proposent aux jeunes d'assister à d'autres formations, qu'elles financent des déplacements. Dernièrement, un de ces organismes a envoyé sa cohorte à la conférence des parties dans le cadre de la COP26. Mais la vie associative a été fragilisée par la crise sanitaire, ce qui fait que les moyens sont en diminution.

Pour les organismes publics, un coût net demeure puisque l'État ne finance pas les 100 euros par mois et par jeune.

En 2020, le budget de fonctionnement de l'agence était de 500 millions d'euros. Ce budget connaît une forte augmentation en 2021 du fait de la montée en charge du plan « un jeune, une solution ». Plus précisément, un service civique coûte 830 euros par mois et par jeune. Par conséquent, le montant d'une mission de huit mois est de l'ordre de 6 200 euros.

Lorsque je divise 500 millions d'euros par 200 000 jeunes, j'obtiens 2 500 euros. Vous ne m'avez pas précisé pourquoi l'agence utilise le code du service national. Mesure-t-on le taux d'échec ?

Beaucoup d'éléments entrent dans l'équation, notamment la forte saisonnalité du service civique. De nombreuses missions commencent entre les mois de septembre et de décembre. Ce phénomène a des conséquences, selon que la tendance est haussière ou baissière. La trésorerie de l'agence est de plusieurs dizaines de millions d'euros. Je demeure à votre disposition pour préciser l'articulation des budgets annuels de l'agence, qui comportent également des crédits de fonctionnement. Les 6 600 euros indiqués constituent une moyenne constatée sur une base budgétaire annualisée. La plupart des recrutements ont lieu lors des quatre derniers mois de l'année. Pour un exercice budgétaire donné, nous devons financer quatre à cinq mois de missions ayant débuté l'année précédente.

Je cherche à comparer avec le coût du service civique avec celui du service national universel (SNU), qui est de 2 000 euros par jeune. Est-il préférable de disposer de trois mois de service civique ou de quinze jours de SNU ? Quel est le taux d'échec ? Pourquoi vous référez-vous au code du service national ?

La loi portant création du service civique a été inscrite dans le code du service national en 2010, de même que chacune de ses modifications. En 2015, il a été décidé que les collectivités territoriales et les services publics seraient éligibles au service civique. La même année, une dérogation pour les jeunes en situation de handicap a été décidée. Ces éléments ont été ajoutés à la loi dans le code du service national. En 2017, il a également été ajouté que les jeunes en service civique disposaient des mêmes droits que les étudiants – réductions tarifaires dans les transports, pour les musées, cinémas, etc.

En 2019, 20 % des missions se sont terminées de manière anticipée. Derrière ce taux, il existe une majorité de ruptures positives (40 %), comme la reprise d'études ou le début d'un contrat de travail. Les abandons de poste ne concernent que 18 % de ces 20 %. La majorité des ruptures ne traduisent pas une difficulté grave.

Le service civique formalise un accord entre un organisme d'accueil, des jeunes et un tuteur. Il peut conduire à des déconvenues.

Une mission de huit mois nous semble être la durée levier pour que l'impact soit positif sur le parcours des jeunes. La durée de séjour de deux semaines du SNU, qui vise un objectif de cohésion, paraît justifiée. Le service civique correspond davantage à un investissement.

Depuis onze ans, plus de 544 000 jeunes ont effectué un service civique, d'où l'urgence de progresser sur le sujet des alumni. Nous pouvons nous appuyer en France sur une cohorte de jeunes sensibilisés à l'intérêt général et qui contribuent à la résilience nationale. Selon Jean Tirole, ce chiffre montre que cette politique publique a un impact. La dimension de cohorte, de groupe collectif, demeure essentielle. Cet effet de masse contribue à la réussite et à l'impact du service civique.

La formation aux premiers secours est-elle systématiquement proposée ?

Elle est obligatoire.

Comment mobiliser ce vivier en cas de nécessité ? Quels seraient les moyens permettant de mobiliser cette masse de personnes ?

Nous nous sommes interrogés en ce sens pendant la crise sanitaire. En mars 2020, 55 000 jeunes étaient engagés. Nous avons rapidement constaté que la loi et le code du service national ne nous permettaient pas de faire basculer les volontaires dans des missions d'urgence sans protection. Nous avons promu la réserve civique et encouragé les jeunes dont la mission était en arrêt à s'engager auprès d'autres organismes. En ce sens, nous avons engagé des conventions tripartites. Ces procédures se sont avérées laborieuses car elles n'étaient pas immédiates. Nous devons progresser sur ce point. Nous discutons activement avec notre tutelle afin de trouver un mécanisme rapide qui permette de basculer des missions de service public vers des missions d'urgence. Dans le code du service national existe, parmi les missions, l'intervention d'urgence. Il serait nécessaire de faire figurer, dans le contrat signé par le jeune, une clause qui formalise son accord a priori pour être transféré, sur la base du volontariat, vers des missions de type humanitaire. Or, cela nécessite de modifier substantiellement les termes du contrat de service civique, avec en particulier une modification législative afin de préciser le contexte : qui déclare la crise et de quelle nature est-elle ? Par ailleurs, il est nécessaire que les jeunes consentent de manière éclairée à cette modification de leur mission. Une clause type s'avère indispensable. Cette procédure requiert un vecteur législatif qui n'a pas été prévu jusqu'à présent.

Il existe actuellement une profusion d'initiatives qui nuit à la visibilité pour les offreurs et les demandeurs. Nous pouvons comptabiliser cinq ou six types de réserves : civique, sanitaire, militaire, citoyenne… Les collectivités territoriales peuvent également créer des réserves à leur niveau. Comment aider les jeunes à choisir parmi ces différentes possibilités ? Le législateur a ajouté ces dispositifs les uns après les autres.

En 2015, un mouvement de fédération des réserves autour de la garde nationale a été institué. Ce processus me semble inabouti, puisque la garde nationale reste une approche marketing. Je ne comprends pas la différence entre le service civique et la réserve civique. Il s'agit, dans les deux cas, de missions auxquelles les jeunes peuvent s'inscrire.

Il est primordial d'animer la communauté des volontaires. Vous avez évoqué un stock qui me semble représenter plutôt un flux : votre stock est pluriannuel, il s'agit de tous les jeunes qui ont offert du temps à la collectivité publique. Leur mission peut être valorisée dans leur curriculum vitae. Un travail doit être mené pour améliorer ce flux.

Par ailleurs, dans le cadre d'un dispositif national, il est nécessaire de penser les interactions avec le territoire local. Il serait intéressant pour les maires, par exemple, de disposer d'une base de données des volontaires du service civique.

Je vous rejoins sur plusieurs points. Les jeunes nous indiquent qu'ils disposent de nombreuses possibilités parfois difficilement différenciables. Concernant la visibilité et la nécessité d'aller vite en cas d'urgence, il est nécessaire de procéder à un bilan pour savoir qui veut participer à une interopérabilité entre les différents dispositifs. Ce type de procédure requiert des informaticiens compétents, car les systèmes n'ont pas été conçus en amont pour dialoguer.

Afin d'animer la communauté des volontaires en flux et en stock, l'idée serait de créer une plateforme tandis que, localement, l'Agence du service civique doit pouvoir travailler avec des relais territoriaux. Il est essentiel que le service civique dispose d'un ancrage territorial. Il s'agirait par ailleurs d'organiser des rencontres régulières de jeunes volontaires. Nous allons tester ce dispositif dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). Au-delà de l'animation numérique, des rencontres régulières doivent avoir lieu à l'échelle territoriale. Il reste à trouver comment motiver les jeunes. Les réseaux d' alumni des grandes écoles proposent des avantages. Or, notre budget est contraint et utilisé exclusivement pour indemniser nos volontaires. Nous devons réfléchir à la mise en place d'avantages incitatifs.

Nous comprenons l'idée de ce creuset d'engagement. Ces personnes ont donné un signal fort à la société en s'engageant dans le service civique. Ce dernier a été conçu dans une démarche annuelle.

D'un point de vue opérationnel, la création d'une base de données territoriale des personnes ayant effectué une mission de service public demande un suivi et une mise à jour des coordonnées des volontaires concernés. Ce processus requiert une logistique lourde. Il recoupe l'idée du développement d'un réseau d' alumni proposée par Mme Béatrice Angrand.

Il existe une proximité d'intérêt général entre le service civique et la réserve civique. La seconde a été sous les projecteurs en 2020. Or, elle ne s'adresse pas uniquement aux jeunes et elle n'est pas indemnisée. Il s'agit d'une formalisation législative du bénévolat, qui n'offre pas de garantie de durée suffisante pour aider les jeunes dans leur parcours. Le service civique représente davantage qu'un bénévolat, en offrant deux jours de formation civique et citoyenne – moment de regroupement des jeunes pour échanger sur des sujets de société fixés par un référentiel adossé à la devise républicaine, mais aussi le PSC1, la relation avec un tuteur, ou encore l'accompagnement au projet d'avenir. Ces différences d'engagement de la société vis-à-vis des personnes volontaires sont fondamentales.

Vos suggestions pour l'animation du stock constituent des pistes intéressantes. Ces alumni sont comparables aux réserves de niveau 2 pour les militaires. Celles-ci rassemblent les anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité. Les anciens militaires doivent demeurer disponibles pendant cinq ans. Les militaires se posent la question du maintien du lien afin de disposer de réserves effectives. Des exercices sont organisés mais les taux de réponse ne sont pas toujours favorables, en dépit de l'obligation de disponibilité.

Quant au lien avec les maires, il demeure intéressant. Les maires représentent l'État dans les territoires. Si vous leur indiquez, chaque année, les résidents de la commune qui ont effectué un service civique, cela pourrait leur permettre de les gratifier, par exemple en les accueillant à la mairie. Tous ces éléments pourraient susciter l'engagement d'autres jeunes.

Vous avez évoqué une réciprocité : il existe une soif d'engagement de la part du jeune et nous apportons un suivi et une indemnité. Sans contrepartie en termes d'engagement, l'État indemnise des personnes (bourses, RSA, chômage…). Comment susciter cette volonté d'engagement des personnes qui sont indemnisées par l'État ? L'engagement est bien souvent héréditaire. Comment envisager que les jeunes titulaires de bourses s'engagent ?

La question de la réciprocité est difficile. Les jeunes en service civique se doivent de s'impliquer dans leur mission et de respecter un cadre.

L'idée de fournir systématiquement aux maires les coordonnées des jeunes volontaires actifs sur leur territoire doit être analysée au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui peut s'avérer contraignant. Dans certaines villes, les cérémonies républicaines permettent de mettre en avant les jeunes volontaires en leur faisant remettre des attestations de service civique par les élus territoriaux. J'invite à reprendre ces célébrations, qui se sont raréfiées du fait de la crise sanitaire.

La réciprocité pourrait également s'appliquer aux étudiants des grandes écoles financées par l'État. Le service civique peut représenter une source d'inspiration du fait de sa connaissance de milliers d'organismes associatifs. Nous souhaitons développer des synergies entre les structures associatives, les jeunes effectuant un SNU et le service civique. Nous pourrions également proposer des thématiques dans les missions : lutte contre l'isolement des personnes âgées, continuité pédagogique, maintien de la biodiversité. Le service civique est extrêmement inspirant pour proposer des missions d'intérêt général.

Nous travaillons pour l'engagement en service civique. Il existe une adéquation entre les missions et les attentes des jeunes en matière d'engagement. Ce travail est transversal. L'engagement requiert l'envie et le désir de s'engager. Les consultations citoyennes nous permettent de prendre connaissance des domaines dans lesquels les jeunes souhaitent s'investir. Le sujet du bénéfice de l'engagement se pose également. Il existe une stricte équivalence des droits entre les étudiants et les jeunes en service civique. Nous pourrions imaginer un renforcement de l'attractivité de l'engagement. Ainsi, dans les études supérieures, au sein des concours administratifs, l'engagement pourrait constituer un élément positif tangible.

Vous évoquiez les impacts du volontariat en matière d'emploi.

Effectivement, ces éléments ressortent de notre dernière étude avec l'institut de sondage IFOP. Pour une grande partie des employeurs, le service civique volontaire constitue un élément bénéfique dans un curriculum vitae. Or, il s'agit de missions de long terme sans risque majeur. Si nous souhaitons travailler sur ce corps de jeunes mobilisables, en cas de catastrophe naturelle par exemple, il est nécessaire que ces personnes soient formées. Cela suppose de fidéliser et de maintenir le lien.