Intervention de Jean Emmanuel Sauvée

C'est complètement libre. Un armateur français comme CMA-CGM utilise plus de 400 navires qui ne sont pas sous pavillon contrôlé, mais il s'agit d'une entreprise française installée à Marseille avec des règles et des exigences élevées. Dans ces conditions, le contrôle d'une flotte qui ne soit pas sous pavillon français ne pose aucun problème tant que nous avons, derrière, des opérateurs français avec qui on peut discuter instantanément en cas de problème. Par ailleurs, il y a une dimension citoyenne. CMA-CGM a pris certaines décisions, notamment pour que les taux de fret ne pénalisent pas trop les consommateurs français. Aujourd'hui, on peut utiliser le pavillon que l'on souhaite, hormis lorsque les règles de cabotage sont très strictes. Entre Quiberon et Belle-Île ou entre Marseille et Ajaccio, le pavillon national est obligatoire. Cependant, entre Toulon et la Corse, certains armateurs utilisent le pavillon italien. En effet, les règles européennes nous laissent libres d'utiliser le pavillon européen souhaité pour des trafics intérieurs. En revanche, aucune règle n'impose de pavillon pour les trafics internationaux.