Intervention de Emmanuelle Pérès

Le SNU n'est pas un programme scolaire. Il doit être utile à la fois aux jeunes et à la République. Il ne s'agit pas d'un dispositif que nous ajoutons dans le parcours des jeunes. Le séjour de cohésion doit renforcer et valoriser ce qui a été fait précédemment dans le cadre de l'enseignement moral et civique ainsi que les engagements que les jeunes ont pu effectuer. Nous intervenons sur le temps scolaire parce que, dans le cadre de la montée en charge du dispositif, il n'est pas raisonnable d'envisager de concentrer 700 000 jeunes sur une même période. La mobilisation des moyens et infrastructures nécessaires semble peu réaliste et ne serait pas compatible avec les différentes contraintes de vie des jeunes. Puisque le dispositif doit se montrer cohérent avec l'enseignement scolaire et pour ces raisons d'organisation, nous devons solliciter du temps scolaire. Il ne s'agit pas de bouleverser le temps scolaire et les programmes, mais de déterminer les impacts.

S'agissant de la montée en charge, le décret du 29 juin 2020 portant diverses dispositions relatives au SNU donne un cadre juridique aux deux premières phases du dispositif. Ce décret a précisé les autorités compétentes et les modalités de l'organisation territoriale pour la mise en œuvre du SNU. Un rôle central est confié aux recteurs de régions académiques qui organisent le séjour de cohésion et assurent le recrutement et la gestion des personnels. L'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a autorisé le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires par voie d'ordonnance pour adapter le droit en vigueur en vue de définir les conditions de recrutement des personnes chargées d'encadrer les volontaires du SNU.

Les conditions de réussite du SNU reposent sur trois piliers majeurs que sont la manière d'engager les jeunes, l'encadrement et l'immobilier. Pour ce dernier aspect, nous avons confié une mission à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dont les conclusions sont attendues pour la mi-décembre. Ce travail contribuera à faire émerger un modèle de déploiement du SNU sur tout le territoire.

Pour le premier pilier de l'engagement des jeunes, il s'agit actuellement d'une inscription volontaire des jeunes. Pour atteindre l'universalité, nous devons rendre les deux premières phases obligatoires et ce caractère obligatoire doit faire l'objet d'une réflexion et d'une concertation approfondies. Le statut des volontaires sera précisé. Toutes ces réformes relèvent du pouvoir du législateur, voire du pouvoir constituant, s'agissant en particulier de l'insertion du SNU parmi les obligations prévues par le code du service national.