Mission d'information sur la résilience nationale

Réunion du vendredi 5 novembre 2021 à 11h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • SNU
  • résilience
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La réunion

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MISSION D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS SUR LA RÉSILIENCE NATIONALE

Vendredi 5 novembre 2021

La séance est ouverte à onze heures

(Présidence de M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la mission d'information)

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Notre mission d'information consacre un important volet de ses travaux à la jeunesse et au monde associatif, qui constituent des éléments essentiels de la défense en profondeur de la nation face aux chocs violents auxquels elle doit être préparée. Le service national universel (SNU), projet phare du quinquennat, nous semble primordial pour deux raisons. D'une part, il doit permettre de sensibiliser les jeunes aux sujets essentiels pour la résilience comme l'acculturation au risque ou les premiers secours. D'autre part, il est potentiellement un puissant vecteur d'engagement des jeunes citoyens, en leur montrant ce que peut être un projet commun fondé sur les valeurs de la République. Vous nous indiquerez où en est ce projet ainsi que les inflexions qu'il a pu connaître au cours de la crise sanitaire. Nous serons également heureux de vous entendre sur le rôle du monde associatif dans la résilience nationale et sur l'évolution des différentes réserves.

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Je suis heureuse de pouvoir échanger avec vous sur la politique publique innovante que nous lançons à travers le service national universel. Devant votre mission d'information, j'interviendrai surtout sur la capacité des citoyens à faire face aux crises graves et aux dangers vitaux. L'action de la délégation interministérielle à la jeunesse vise à former et informer les générations montantes et à leur conférer un rôle clé. Pour ce faire, le SNU comporte trois étapes clés, dont le séjour de cohésion, qui représente un rite de passage à l'âge adulte et permet de donner un socle commun à toute une génération. Nous apportons également des soutiens aux différentes associations d'éducation populaire ou d'accueil collectif de mineurs, pour lesquelles ces sujets de résilience nationale sont centraux puisqu'ils convergent vers les sujets de citoyenneté.

La deuxième cible après les générations montantes est la société civile. Nous pouvons l'articuler autour de la réserve civile que nous animons à travers la plateforme jeveuxaider.gouv.fr que nous avons lancée lors du premier confinement.

Le SNU a été lancé en 2019. Il comporte trois étapes clés. La première, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, est le séjour de cohésion en hébergement très structuré avec des modules et des thématiques. L'une de ces thématiques se nomme « défense, sécurité et résilience nationales ». Certains de ses modules sont animés par les armées dans le cadre de la journée défense et mémoire (JDM). Le module Résilience consiste en un atelier « Alerter et protéger » ainsi qu'un atelier « Se déplacer en zone difficile ». Il ne s'agit pas d'informations descendantes, mais bien de pédagogie active où les jeunes se trouvent dans l'action. Après ce séjour de cohésion, nous invitons les participants à s'engager dans une mission d'intérêt général dans leur territoire. La troisième étape, qui est un peu le graal du SNU, est l'engagement volontaire de trois mois et plus avant vingt-cinq ans. Le service civique se compose de missions indemnisées de six mois et plus ou d'engagements auprès des sapeurs-pompiers volontaires.

Nous travaillons également sur la résilience aux risques naturels et technologiques dans le cadre de l'agenda 2030 avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la transition écologique, ou encore sur l'initiation à la réduction des risques de catastrophe avec la Croix-Rouge et d'autres acteurs. Ainsi, la résilience nationale occupe une place très importante au sein du SNU.

Nous avons accueilli 2 000 volontaires en 2019 et 15 000 en juin 2021. L'objectif était de 25 000, mais les protocoles sanitaires nous ont contraints à le diviser par deux. Nous avons néanmoins réussi à créer un centre par département. Pour 2022, l'objectif est encore plus ambitieux puisque nous souhaitons atteindre l'universalité de cette politique publique. Les deux premières étapes doivent effectivement s'ouvrir à tous les jeunes. Nous généraliserons le SNU pour toucher l'intégralité d'une tranche d'âge, soit environ 700 000 jeunes citoyens à terme. En 2022, 50 000 jeunes volontaires seront accueillis en trois sessions. Nous répartirons le séjour de cohésion sur une semaine en temps scolaire et une semaine durant les vacances.

S'agissant de la réserve civique, la plateforme que nous avons lancée au printemps 2020 a permis à 345 000 bénévoles de s'inscrire et de décrire leur projet. Quelque 100 000 missions ont été réalisées depuis mars 2020 sur cette plateforme. Nous disposons de 6 500 associations partenaires et d'un budget d'un million d'euros. Ces bénévoles de tous âges se sont mobilisés pendant et après la crise sur de nombreux thèmes tels que la lutte contre l'isolement, l'éducation pour tous ou l'accompagnement des sans-abri. 42 % des bénévoles inscrits sur la plateforme ont moins de trente ans, ce qui montre l'engagement des générations montantes, prêtes à se mobiliser dès lors qu'on leur fournit les outils qui conviennent.

Le service civique est également un dispositif qui contribue à la résilience nationale, même si certains points mériteraient d'être travaillés comme nous l'avons vu avec l'expérience du confinement.

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Vous indiquez qu'en 2022, une partie sera réalisée sur le temps scolaire. Pourquoi cette nouveauté ?

Quelle est la trajectoire de montée en puissance pour atteindre 700 000 jeunes dans les années à venir ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Le SNU n'est pas un programme scolaire. Il doit être utile à la fois aux jeunes et à la République. Il ne s'agit pas d'un dispositif que nous ajoutons dans le parcours des jeunes. Le séjour de cohésion doit renforcer et valoriser ce qui a été fait précédemment dans le cadre de l'enseignement moral et civique ainsi que les engagements que les jeunes ont pu effectuer. Nous intervenons sur le temps scolaire parce que, dans le cadre de la montée en charge du dispositif, il n'est pas raisonnable d'envisager de concentrer 700 000 jeunes sur une même période. La mobilisation des moyens et infrastructures nécessaires semble peu réaliste et ne serait pas compatible avec les différentes contraintes de vie des jeunes. Puisque le dispositif doit se montrer cohérent avec l'enseignement scolaire et pour ces raisons d'organisation, nous devons solliciter du temps scolaire. Il ne s'agit pas de bouleverser le temps scolaire et les programmes, mais de déterminer les impacts.

S'agissant de la montée en charge, le décret du 29 juin 2020 portant diverses dispositions relatives au SNU donne un cadre juridique aux deux premières phases du dispositif. Ce décret a précisé les autorités compétentes et les modalités de l'organisation territoriale pour la mise en œuvre du SNU. Un rôle central est confié aux recteurs de régions académiques qui organisent le séjour de cohésion et assurent le recrutement et la gestion des personnels. L'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a autorisé le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires par voie d'ordonnance pour adapter le droit en vigueur en vue de définir les conditions de recrutement des personnes chargées d'encadrer les volontaires du SNU.

Les conditions de réussite du SNU reposent sur trois piliers majeurs que sont la manière d'engager les jeunes, l'encadrement et l'immobilier. Pour ce dernier aspect, nous avons confié une mission à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dont les conclusions sont attendues pour la mi-décembre. Ce travail contribuera à faire émerger un modèle de déploiement du SNU sur tout le territoire.

Pour le premier pilier de l'engagement des jeunes, il s'agit actuellement d'une inscription volontaire des jeunes. Pour atteindre l'universalité, nous devons rendre les deux premières phases obligatoires et ce caractère obligatoire doit faire l'objet d'une réflexion et d'une concertation approfondies. Le statut des volontaires sera précisé. Toutes ces réformes relèvent du pouvoir du législateur, voire du pouvoir constituant, s'agissant en particulier de l'insertion du SNU parmi les obligations prévues par le code du service national.

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Nous apprenons en marchant et un vecteur législatif sera nécessaire pour gérer cette partie relative au caractère obligatoire. Pouvez-vous nous indiquer une année à partir de laquelle le SNU pourra concerner 700 000 jeunes ou considérez-vous que les arbitrages ne sont pas encore pris ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Nous travaillons sur plusieurs scénarios, mais les arbitrages ne sont pas faits. Il s'agit d'une politique publique très innovante et partenariale, avec l'ambition très forte de répondre à cette double injonction d'être utile aux jeunes comme à la République. Pour suivre cette ligne de conduite, nous restons très exigeants et ambitieux. L'enjeu consiste à offrir le meilleur aux générations montantes.

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. Le programme de l'organisation future mettra-t-il un accent particulier sur la prévention des risques en général ? Et dans le cadre de votre mission sur la vie associative, quelles sont les politiques de promotion des réactions adaptées en cas de crise ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

La résilience est véritablement au cœur des sept thématiques développées lors du séjour de cohésion du SNU. La thématique « Défense, sécurité et résilience nationales » est déclinée avec trois acteurs clés, dont les armées lors de la JDM qui se tient durant le séjour de cohésion. Nous préparons un module « Résilience nationale » avec la sécurité civile. Nous travaillons également avec les associations, dont la Croix-Rouge, pour contribuer à la réduction des risques de catastrophe et de l'urgence sociale. Sur le développement durable, nous sensibilisons les générations montantes à l'agenda 2030.

Chaque chef de centre est responsable de son programme et doit respecter un cahier des charges. Les jeunes apprécient les cas concrets et les témoignages. Un module présente les métiers de la sécurité non pas pour enrôler les jeunes, mais pour que ceux-ci comprennent l'utilité des différentes forces de l'ordre. Ils doivent comprendre les comportements qu'ils peuvent avoir pour contribuer à la résilience lors d'un événement.

Pendant le séjour de cohésion, nous leur remettons une tenue, qui est très appréciée et renforce le sentiment d'appartenance. Ils la conservent et pourront la réutiliser. En effet, lors d'un événement, les personnes en charge d'organiser la résilience sauront qui a suivi la formation, acquis les valeurs de cet engagement ainsi qu'une certaine discipline et connaît les gestes de premiers secours. Telle est notre ambition qui répond à une attente des jeunes qui souhaitent se rendre utiles.

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Outre la tenue, je pense que l'on pourrait également leur remettre un drapeau. La résilience correspond aussi à la capacité d'adhérer à un projet collectif. Les habitants des pays scandinaves arborent fièrement leur drapeau et j'ai tendance à croire que les symboles ont leur importance dans notre résilience.

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Tous les matins du séjour, les jeunes participent à la levée du drapeau et chantent La Marseillaise.

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Pour cette raison, je considère qu'une remise du drapeau s'inscrirait dans la continuité. Les trois phases du SNU constituent des moments de mobilisation et de formation où les jeunes se retrouvent, qu'ils soient issus du privé ou du public. Selon moi, le SNU n'est que l'étincelle permettant de favoriser l'engagement. En effet, l'engagement pourrait parfois être qualifié d'héréditaire : par exemple, les jeunes sapeurs-pompiers sont souvent des enfants de pompiers. Le SNU a donc la vocation de propager cet engagement. Je m'interroge cependant sur les missions. La ressource SNU peut-elle être mobilisable en tant que telle ou passe-t-elle par des corps intermédiaires ? Ne devrions-nous pas nous appuyer sur des opérateurs de mobilisation ? Les maires, par exemple, recevraient chaque année une liste des jeunes ayant participé au SNU pour les accueillir en mairie et les féliciter, voire s'appuyer sur eux pour certaines missions. Nous pourrions éventuellement donner aux maires la possibilité d'envoyer un message à ces jeunes afin de donner du sens au SNU dans la durée. Bref, comment faire pour que cette ressource soit mobilisable ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

La ministre vous a entendu puisqu'elle a écrit à tous les maires des communes dont étaient originaires les 15 000 jeunes accueillis en juin 2021 afin de les mobiliser pour la deuxième étape qu'est la mission d'intérêt général à réaliser dans l'année suivant le séjour de cohésion. L'idée est d'indiquer aux maires les jeunes ayant participé et pouvant être invités aux cérémonies de commémoration en portant leur tenue. Nous comptons sur les collectivités locales pour proposer les missions d'intérêt général.

Un des objectifs du SNU est de réduire l'inégalité d'accès à l'engagement. Nous utilisons l'algorithme des armées pour éviter les groupes déjà constitués et intégrer les jeunes dans un collectif où ils ne connaissent personne. Nous les sortons ainsi de leur zone de confort pour leur apprendre la culture du débat et la démocratie. Le deuxième temps consiste à passer à l'action avec un niveau d'autonomie encore plus fort puisqu'il s'agit d'une mission d'intérêt général au service de la collectivité locale ou d'une association, voire leur propre initiative que nous encadrons. Enfin, je l'ai dit, le graal est l'engagement volontaire de trois mois et plus.

Au-delà de la mission d'intérêt général, l'idée est de mobiliser aisément ces forces vives. Nous devons néanmoins rester attentifs au cadre défini par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans le cadre de la start-up d'État qui gère l'application, nous devrions pouvoir gérer une relation continue avec les jeunes dès lors que ceux-ci en sont d'accord.

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L'idéal serait que le maire reçoive chaque année la liste des jeunes. Il me semble que l'engagement doit être une option par défaut. Le jeune ne doit pas cocher la case pour s'engager, mais pour signifier son refus. S'il ne dit mot, il consent à s'engager pleinement dans la citoyenneté et il reste mobilisable, mais avec la possibilité de désinscrire à tout moment.

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Nous avons travaillé avec la CNIL pour prendre les précautions nécessaires. Nous leur demandons des autorisations, notamment pour le droit à l'image et la diffusion de leurs coordonnées.

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. Nous questionnerons les maires sur cette possibilité de constituer des réserves de sécurité civile.

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Les jeunes ont aussi cette attente. Le séjour de cohésion ne doit pas être un moment unique et sans suite. Nous devons véritablement être à la hauteur de la promesse. Avec ce rite de passage à l'âge adulte, nous affirmons aux jeunes qu'ils ont un rôle à jouer et ceux-ci attendent un relais concret. S'ils sont invités à une cérémonie quelques semaines après leur séjour de cohésion, ils constateront cette continuité.

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La résilience est la capacité de chacun à réagir et à aider la société en dehors du cadre habituel. L'ennemi de la résilience c'est le chacun pour soi. Dans nos auditions, deux aspects reviennent souvent : l'adhésion à un projet collectif et la force morale des individus. Au-delà du SNU, quels sont selon vous les leviers dont dispose l'éducation nationale pour travailler sur ces deux aspects ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Je ne peux pas me prononcer pour l'éducation nationale, mais, s'agissant du périscolaire et l'extrascolaire, les études montrent que les générations montantes sont parfaitement en mesure d'adhérer à un projet collectif dès lors qu'elles en comprennent le sens et qu'elles en voient l'utilité immédiate. Ces générations ne s'inscrivent pas dans la conceptualisation, mais dans l'action. Nous l'avons vu durant le confinement, où la jeunesse s'est mobilisée, notamment avec la réserve civique de l'application jeveuxaider.gouv.fr. En outre, les jeunes en service civique souhaitaient transformer leur mission pour rester actifs à distance ou s'investir dans des actions concrètes. Dès lors que l'on explique le sens et l'importance de la fraternité, de la liberté et de l'égalité, nous rencontrons une adhésion très forte. Les jeunes sont les premiers à dire qu'un cadre peu clair peut entraîner la loi de la jungle, dont ils ne veulent pas.

Quant à la force morale de l'individu, elle est fortement liée à ce projet collectif. Nous l'avons vu avec l'épreuve du covid, qui a privé les jeunes de liberté à l'âge de l'émancipation. Le confinement a montré que la force morale s'amenuise avec l'isolement. Nous avons constaté que le séjour de cohésion s'est révélé extrêmement important. Il a permis aux participants de se remobiliser et de conforter leur force morale. La génération montante s'avère très différente de la précédente.

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Sur la question de la tenue et des rites, le modèle éducatif asiatique présente des aspects positifs, notamment dans le rapport de chaque individu au collectif.

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Beaucoup d'initiatives sont menées et le ministre est fortement mobilisé sur ces sujets.

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Nous connaissons l'importance de la vie associative en France, autant en zone urbaine qu'en zone rurale. Avez-vous un aperçu du nombre d'associations qui se consacrent à la prévention des risques ou la protection civile, leur nombre d'adhérents et la force de frappe qu'elles pourraient constituer si le pays était confronté à un risque important ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Nous avons une vision partielle, mais nous travaillons à la simplification de la vie associative pour obtenir des données exhaustives. Les champs que vous avez évoqués concernent environ 200 entrées de la nomenclature du greffe des associations, ce qui représente un total de 4 288 associations référencées. Nous ne sommes pas en mesure d'en indiquer les effectifs, car ces données restent exclusivement centralisées au ministère de l'intérieur ou à l'INSEE – institut national de la statistique et des études économiques. Sur cette base, nous pouvons lancer des requêtes territoriales. Dans l'Ain, par exemple, 129 associations appartiennent à ces catégories.

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Je note que beaucoup d'associations sont concernées, mais qu'un travail de coordination est nécessaire si nous voulons évaluer leurs capacités et recourir à leurs services.

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Nous menons ce travail pour la connaissance et la transparence. L'ambition de notre plateforme jeveuxaider.gouv.fr constitue une offre servicielle, tant pour les bénévoles que pour les associations.

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L'État peut-il également mobiliser ces personnes sans recourir à un tiers ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

Absolument. L'État et les collectivités locales peuvent dispenser des missions. Lors des inondations dans les Alpes-Maritimes, en cinq minutes, cinquante bénévoles étaient identifiés pour distribuer des vêtements avec le Secours populaire. Le soutien au service public s'est également manifesté lorsque l'AP-HP avait besoin d'équipements médicaux. Nous avons pu impliquer 500 bénévoles en un temps record. Nous pouvons répondre aussi bien à des sollicitations régulières qu'à des actions très ponctuelles.

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Pouvez-vous nous dire un mot sur la possibilité d'articuler la politique jeunesse avec d'autres ministères ? Certains ministères jouent-ils un rôle particulier ?

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Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse

La politique jeunesse est éminemment transversale. Ma direction et mon programme s'avèrent modestes par rapport aux efforts de l'État en faveur des générations montantes. Nous travaillons très étroitement avec la défense nationale. Nous avons lancé la politique du mentorat, voulue par le Président de la République et qui réunit huit ministères. Au-delà de tels projets interministériels, nous devons nous assurer que l'action des ministères reste parfaitement coordonnée. « Un jeune, une solution » est la plateforme servicielle qui s'adresse aux jeunes et réunit toutes les modalités de France relance. Nous y ajouterons tout ce qui concerne l'engagement et le logement des jeunes. Parallèlement, nous rénovons le site institutionnel jeunes.gouv.fr. Enfin, la France prend la présidence de l'Union européenne, où la question de la jeunesse est très importante, et 2022 sera l'année européenne de la jeunesse. Nous jouons un rôle d'impulsion et de coordination pour nous assurer que les dispositifs qui leur sont destinés soient lisibles par les jeunes.

La réunion se termine à treize heures quarante.

Membres présents ou excusés

Mission d'information sur la résilience nationale

Présents. – Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Thomas Gassilloud

Excusés. – Mme Marine Brenier, M. Alexandre Freschi