Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'ai pris, en conscience, les décisions qui me semblaient les plus appropriées pour protéger les Français. J'ai pris la responsabilité de considérer qu'il était plus important d'assurer cette mission de protection que de surpondérer un risque juridique. Ainsi, pour la fourniture d'équipements de protection, des marchés publics ont été passés en urgence, dont on peut imaginer qu'ils n'ont pas été parfaitement établis dans les règles de l'art. L'urgence étant avérée, il m'a paru essentiel d'avancer. Toutefois, étant issue d'un corps de contrôle du ministère de l'économie et des finances, je sais que c'est un sujet sur lequel il va falloir travailler parce que vous ne pouvez pas demander à des fonctionnaires, qui appliquent le droit avec rigueur, de changer de pied du jour au lendemain, de privilégier le bon sens et de prendre des risques de temps en temps, surtout si un corps de contrôle le leur reproche par la suite et s'ils en subissent les conséquences sur leur carrière.

La résilience renvoie à un état d'esprit, à une culture du raccourci et au sens de l'intérêt général. Si ce dernier prime sur le reste, la résilience doit amener à s'interroger collectivement et à ne pas agir exactement comme c'est écrit. Cela signifie qu'il faut prendre des décisions collectives et avoir un double regard.

La direction des affaires juridiques du ministère nous a fait quelques remarques, et nous avons été amenés, en tant que ministres, à signer des notes pour protéger nos directions d'administration centrale contre un éventuel risque juridique, lié à la lecture que l'on pouvait faire d'un texte. La résilience ayant partie liée à la culture, il ne faudrait pas la réduire à une question d'organisation. Rien n'est moins résilient qu'une organisation trop planifiée. C'est toute la difficulté dans un État démocratique, où s'exercent le contrôle parlementaire et le contrôle judiciaire.

Il faut donc trouver les justes équilibres et prévoir des degrés d'adaptation sur le terrain. Plusieurs préfets ont pris des initiatives qui leur semblaient adaptées à la nature du terrain, même si elles contredisaient légèrement une orientation de la cellule interministérielle de crise, tandis que d'autres se sont conformés aux indications de cette dernière. Il s'agit de définir un espace de liberté en s'assurant qu'il n'outrepasse pas les règles de bonne gestion et le respect de nos grands principes.