Intervention de Thomas Gassilloud

Le droit protège en situation nominale, mais il ne faut pas qu'il soit bloquant en cas d'urgence. Des dispositifs exceptionnels sont prévus dans le domaine de la défense ; il est possible, notamment, de se passer des marchés publics en cas de besoin opérationnel urgent. Mais, même dans ce secteur, les normes ont envahi le champ opérationnel, ce qui crée parfois de graves difficultés. Ainsi, hors opération spéciale, il n'est plus possible de transporter de soldats à l'arrière d'un camion ; je pense également à la directive européenne sur le temps de travail, qui vise à contingenter le nombre d'heures effectuées par les militaires. Même dans ce secteur éminemment régalien, où la mission prime, le danger existe que le droit bride l'efficacité opérationnelle.

Vous avez abordé un sujet essentiel. Nous devrons sans doute envisager, dans le cadre de la séquence juridique de cette mission d'information, la possibilité de déroger au droit commun et de recourir à un dispositif tel que l'état d'urgence pour accorder des pouvoirs exceptionnels. Il peut aussi être intéressant de réfléchir à la prise de risque en situation ordinaire car c'est une culture que l'on peut développer en dehors des circonstances exceptionnelles.

Quelles grandes impasses votre diagnostic a-t-il fait ressortir ? Des décisions ont-elles été prises, dans certains secteurs, en matière de stocks ou de diversification des importations ? Par exemple, nous ne produisons pas de pétrole, mais nos réserves de 90 jours sont potentiellement utilisables autrement qu'à des fins stratégiques.

Peut-on s'autoriser à sortir de la mondialisation dans certains domaines ou, à tout le moins, à leur appliquer une régulation extrêmement forte ? Dans le cadre de l'exception culturelle française, nous nous sommes autorisés à nous immiscer dans les cycles de production pour préserver notre industrie. Pourrait-on adopter une telle démarche dans d'autres secteurs ou, au moins, appliquer des stratégies d'achat prioritaire ?

On a souvent une image d'Épinal du fonctionnement des grands ensembles économiques, notamment outre-Atlantique. On nous présente SpaceX comme l'entreprise d'un génie qui se serait mis à développer seul des fusées. À y regarder de plus près, on se rend compte que cette société a bénéficié de transferts de technologies, d'aides financières et de garanties de commandes. La question est donc de savoir comment concilier une approche très libérale – car nous sommes tous convaincus ici que la vitalité de notre secteur économique en dépend – et un rôle assumé de l'État. Autrement dit, il s'agit d'exercer une régulation assez forte dans certains secteurs sans entraver l'initiative privée.