Intervention de Thomas Gassilloud

Cela fait des années que les collectivités territoriales recourent aux clauses sociales et environnementales, non pas pour des questions de résilience, mais parce qu'elles veulent faire travailler les entreprises locales. Moi-même, en tant que maire ou président d'EPCI, j'ai eu l'occasion de le faire, et cela a plutôt bien fonctionné. J'ai toutefois l'impression que c'est parfois une manière détournée de traiter le problème. Elle peut être suffisante dans certains domaines, mais je me demande si, dans des secteurs hautement stratégiques, on ne devrait pas aller beaucoup plus loin, le cas échéant par la loi, en actionnant un des deux leviers suivants. Premièrement, on pourrait assumer un fort subventionnement de la production, comme on le fait, depuis l'après-guerre, dans le secteur agricole – l'objectif étant d'assurer notre autonomie alimentaire en conservant la production sur place. Deuxièmement, on pourrait assumer le fait d'accorder la priorité aux productions locales au moyen d'outils réglementaires – le rapport de Mmes Beaudoin-Hubière et Navet est extrêmement intéressant à cet égard.

Ma dernière interrogation concerne l'aspect juridique. Le dirigeant d'une entreprise située dans ma circonscription, qui produit du matériel médical critique, me disait que les organismes de contrôle français sont beaucoup plus pointilleux à l'égard des marchandises fabriquées en France que pour les biens importés, ce qui, à ses yeux, est déloyal pour notre industrie. Il semble que les Américains, par le biais de la FDA – Food and Drug Administration –, contrôlent non seulement ce qui est produit sur le territoire des États-Unis, mais recourent en outre à une forme d'extraterritorialité, puisqu'ils contrôlent et agréent, en faisant usage de pouvoirs de police, l'ensemble des produits qu'ils importent – l'objectif étant qu'importateurs et producteurs nationaux soient, au minimum, placés sur un pied d'égalité. J'ai d'ailleurs tendance à croire qu'ils sont plus sévères avec les producteurs étrangers.

N'aurions-nous pas une action à mener à l'égard des organismes de contrôle pour qu'ils développent leur activité de conseil – cela a déjà bien été engagé – et que cet outil réglementaire soit utilisé pour mettre les entreprises étrangères sur un pied d'égalité avec les entreprises françaises ?