Intervention de Stéphane Bouillon

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 17h00
Mission d'information sur la résilience nationale

Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et la sécurité nationale :

Effectivement, et pour en venir à votre question proprement dite, un opérateur n'a pas, pour l'instant, la faculté de transmettre une alerte sur tous les numéros de téléphone actifs dans une zone donnée, car il y aurait un obstacle d'ordre juridique à ce qu'une administration envoie des messages à toutes personnes, y compris celles qui ne l'ont pas demandé, dans un secteur géographique ; mais, sur le plan technique, c'est parfaitement possible. Cela fait partie des points auxquels nous réfléchissons pour apprécier comment parvenir à ce résultat, sans doute par le biais d'une modification réglementaire ou législative, puisqu'à ce jour la loi française permet aux personnes de garder leur numéro de téléphone secret aussi longtemps qu'ils ne l'ont pas communiqué.

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