Intervention de Thomas Gassilloud

Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher nous a dit lors d'une audition publique qu'elle a parfois estimé de son devoir de passer outre la réglementation. On observe aussi que pendant la crise sanitaire des responsables politiques ont fait l'objet de poursuites, non pour avoir commis une faute mais pour ne pas avoir imaginé une situation. Comment outrepasser ce principe de précaution exacerbé ? Comment favoriser juridiquement l'exercice élargi du pouvoir de discernement lors d'une crise, en le limitant si besoin est dans le temps et dans l'espace, et gagner ainsi en réactivité pour faire face à des situations extrêmes ?