Intervention de Stéphane Bouillon

Il y a quelques années, la loi Poisson a modifié les conditions dans lesquelles la responsabilité d'un maire ou d'un décideur peut être mise en cause. Du point de vue du préfet que je suis, ce texte est plutôt équilibré et, pour des raisons juridiques et démocratiques, il ne faudrait pas y toucher car nos concitoyens ne doivent pas avoir le sentiment que nous voulons nous déresponsabiliser. Être chef c'est décider, et décider c'est rendre des comptes devant vous et devant la justice. C'est donc par la transparence et la pédagogie que nous devons essayer de corriger un peu l'état d'esprit de nos concitoyens, en expliquant chacune de nos décisions. La ministre le disait très justement : quand on doit trancher entre le respect d'une norme interdisant l'utilisation d'un masque parce que l'on n'est pas sûr qu'il couvre le risque à 90 % et pas de masque du tout, la logique est d'autoriser le masque – et ce, même s'il n'avait que 50 % d'efficacité, car c'est déjà 50 % de plus que zéro. C'est cela qu'il faut expliquer, quitte à dire que l'on n'est pas très sûr de soi au moment t mais qu'on en saura davantage au fil du temps. Je considère donc, je vous l'ai dit, qu'il ne convient pas de régler par la loi la question de la mise en cause de la responsabilité des décideurs, mais d'y répondre par la formation des élus et des hauts fonctionnaires, pour les amener à comprendre que, puisqu'ils ont une responsabilité, ils doivent l'exercer avec discernement et intelligence. Et puis, je le redis, un considérable travail de communication vers le grand public reste nécessaire pour expliquer ce que nous faisons et comment nous prenons les décisions. C'est ainsi que, progressivement, on arrivera à corriger les choses.

Enfin, la France est un pays où l'on adore publier règlements, instructions et circulaires. C'est aussi la faute de l'État qui, après chaque incident, décide de faire un plan ou de modifier un dispositif. Il en résulte l'échafaudage de normes stratifiées que j'évoquais tout à l'heure. Mieux vaudrait un bon retour d'expérience, une analyse permettant de tirer les conclusions de ce qui a flanché et de les partager plutôt que de publier immédiatement un corset supplémentaire qui permettra, peut-être, à l'administration de résoudre efficacement une crise parfaitement semblable. La probabilité que deux crises identiques se produisent sur notre territoire étant assez limitée, mieux vaut laisser aux gens plus de marge de manœuvre et d'initiative. Cela reste un vœu assez pieux, mais c'est le principe de subsidiarité, de déconcentration et de décentralisation, qu'il faudrait continuer de développer.