Intervention de Stéphane Bouillon

En principe, chaque ministère est supposé travailler sur l'anticipation. Mais j'avoue que lorsque j'étais son directeur de cabinet au ministère de l'intérieur, M. Christophe Castaner me l'a demandé par quatre fois et que je n'y suis jamais parvenu, pour d'excellentes raisons liées à une actualité très prenante. Cela dit, si M. Castaner a créé l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur, c'est précisément pour que le Gouvernement dispose d'une structure de prospective et de réflexion sur l'anticipation au ministère. Je vous ai dit ce qui s'est passé pour moi au ministère de l'intérieur, et je pense qu'il en va de même dans la plupart des autres ministères. Il n'en demeure pas moins que la prospective est, si je puis dire, une ardente obligation. La plus-value du SGDSN est que, coordonnateur interministériel, il a une vision globale sur tout ce qui est défense et sécurité nationale. Lorsque des sujets d'anticipation concernant différents ministères peuvent les conduire à travailler ensemble, nous avons un rôle d'anticipation à jouer. Ainsi, lorsque le calendrier de la mise en œuvre du Brexit a été défini, nous avons créé au sein du secrétariat général une structure chargée d'anticiper ce qu'il adviendrait si les frontières étaient embouteillées par des camions. Cette réflexion concernait non seulement la sécurité publique, l'immigration et les transports, mais aussi le bien-être animal, l'approvisionnement alimentaire, la fourniture de produits d'urgence au Royaume-Uni… À ce jour, et je m'en félicite, ces réflexions n'ont servi à rien ou à très peu de chose, mais elles ont eu lieu.

La circulaire du 1er juillet 2019 de M. Édouard Philippe, alors Premier ministre, relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures dispose que c'est au Premier ministre que revient la décision de mettre en œuvre une cellule interministérielle de crise, laquelle est donc placée sous son autorité. C'est le Premier ministre qui désigne le ministre « menant ». Quand la crise est internationale, c'est le ministre des affaires étrangères ; lorsque c'est une crise intérieure, c'est en principe le ministre de l'intérieur mais ce n'est ni obligatoire ni constant. C'est pourquoi, au début de la crise sanitaire, le ministre de la santé a été désigné comme ministre « menant ». Il a alors installé le centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), au sein duquel une task force interministérielle a par la suite été introduite. Après que, le 16 mars 2020, le premier confinement a été décidé, la CIC Beauvau s'est ouverte le 17 mars pour assurer la gestion interministérielle de la crise, notamment de son volet international puisqu'il fallait rapatrier nos compatriotes retenus à l'étranger. Mais le CORRUSS a continué de traiter les sujets sanitaires : approvisionnement en matériel de protection, évacuations sanitaires, fonctionnement des hôpitaux, etc.

Cette circulaire est toujours en vigueur et si, habituellement, le ministère de l'intérieur assure le centre interministériel de crise, il le fait pour le compte du Premier ministre, en utilisant ses propres moyens et en faisant intervenir les moyens d'autres ministères. Faudra-t-il modifier ce dispositif, et quelles leçons faudra-t-il tirer de la coordination entre les trois ministères qui ont eu des cellules de crise globalisantes ? C'est un des points que nous examinerons une fois la crise achevée. Aujourd'hui, le CORRUSS suit toujours les sujets sanitaires, et la CIC installée à Beauvau, qui n'est d'ailleurs plus dirigée par un préfet mais par un inspecteur des finances, assure le bon fonctionnement de l'interministérialité relative à la crise, sous l'autorité du Premier ministre. De fait, le vrai patron de la CIC, depuis le début de la pandémie, a été le directeur de cabinet du Premier ministre. En 2020, notamment pendant le premier trimestre, il réunissait tous les jours une « CIC synthèse » au cours de laquelle chaque chef de cellule lui rendait compte des décisions qu'il avait prises et des problèmes auxquels il avait été confronté ; lui-même assurait la coordination interministérielle. Il y a quelques jours encore, le directeur de cabinet du Premier ministre a présidé une « CIC synthèse » pour décliner en pratique les décisions prises lors du dernier conseil de défense sanitaire et les faire mettre en œuvre à la fois par le CORRUSS et par la CIC Beauvau.