Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur ce second projet de loi de finances rectificative pour 2017, le groupe UDI, Agir et indépendants avait adopté une attitude d'attente plutôt bienveillante à l'égard du Gouvernement. Après l'examen de ce texte, toutefois, nous avons choisi une position d'abstention. Deux principales raisons motivent ce choix : l'une de forme, l'autre de fond.

Sur la forme, monsieur le ministre, on ne peut pas continuer comme cela ! Certaines méthodes peuvent se justifier par leur caractère exceptionnel, et être acceptées par tous ; mais lorsqu'elles sont renouvelées sans interruption, cela traduit un mépris des droits du Parlement et entrave son bon fonctionnement.

Examiner deux projets de loi de finances rectificative pour 2017 de manière aussi rapprochée – vingt-quatre heures seulement séparant la fin de l'examen du premier et le début de l'examen du second en commission ! – n'est pas tenable, ni respectueux des droits du Parlement.

Plus grave, le Gouvernement a déposé près de quarante amendements en vue de l'examen en séance et même pendant l'examen en séance, …