Intervention de Alexandre Freschi

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15h30
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Freschi, président :

L'article 16 de la Constitution n'a été appliqué qu'une seule fois, après la tentative de coup d'état de généraux en Algérie. Vous semble-t-il que le recours aux pouvoirs exceptionnels prévu dans cet article pourrait être envisagé ? Serait-il suffisant pour parvenir à la résolution d'une crise grave qui affecterait notre territoire ?

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