Intervention de Thomas Gassilloud

Notre pressentiment – et nous espérons qu'il est faux – est que la crise sanitaire pourrait être un premier exemple des crises auxquelles nous pourrions être confrontés, qu'elles soient de nature alimentaire, cyber ou énergétique. Nous pensons que notre société perd potentiellement en résilience, étant de plus en plus dépendante aux technologies et aux flux. Nous devons alors nous préparer à cela tout en préservant notre État de droit.

La question que nous nous posons aujourd'hui concerne le fonctionnement de l'État ainsi que sa capacité à décider tout en le faisant dans une certaine sécurité juridique et à mobiliser des moyens dans des conditions exceptionnelles. Plus que la sécurité juridique en tant que telle, il s'agit aussi de prendre des décisions qui semblent légitimes aux yeux des Français. C'est ce qui nous a conduits, pendant la crise sanitaire, à prendre des mesures pour que le Parlement continue de fonctionner et que nous n'ayons pas à actionner des moyens tels que l'article 16, afin que les décisions résultent d'un débat, bien qu'elles ne soient pas prises dans des conditions confortables.

J'en viens à une question sur la manière dont s'organise le droit d'exception. L'ensemble législatif et normatif relatif aux situations de crise se trouve-t-il uniquement dans des lois particulières ou avons-nous parfois des lois ordinaires qui définissent des situations de crise ? Comment le droit des situations de crise s'organise-t-il ?