Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15h30
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur :

Certaines des lois qui fixent des conditions d'action particulières dans des crises exceptionnelles sont particulièrement anciennes. Ces lois sont-elles bien applicables, quel que soit le motif, y compris pour de nouveaux risques auxquels nous pourrions être confrontés ?

Vous évoquez des lois d'anticipation et des lois d'adaptation. Selon vous, une certaine diversification des régimes se poursuivra-t-elle ? Pourrions-nous établir un état d'urgence cyber, un état d'urgence énergétique, etc. ? Il est souhaitable de prévoir les cadres juridiques applicables en situation de crise, mais sommes-nous capables, à froid, d'imaginer les efforts que la nation serait prête à consentir pour faire face à une telle situation ? Il y a deux ans, aurions-nous imaginé qu'un confinement soit possible ? Ne sommes-nous pas condamnés à conserver une forme de réactivité pour bien adapter la réponse au niveau de menace et au niveau d'effort que la nation est prête à faire ?

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