Intervention de François Saint-Bonnet

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15h30
Mission d'information sur la résilience nationale

François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas :

En réponse à votre première question, je dirais que les régimes de crise ne peuvent être déclenchés pour des crises non politiques. Déclarer l'état de siège ou l'état d'urgence permet de réaliser un contrôle de zone, ce qui serait inutile dans le cas d'une crise cyber. L'interdiction des réunions et l'organisation de couvre-feu ne seraient pas non plus utiles en cas de longue sécheresse.

Il faudrait donc prévoir une réponse adaptée pour chaque type de crise. On peut essayer d'anticiper, mais cela ne pourra pas être fait de façon parfaite. Pour autant, ce n'est pas une raison pour ne pas essayer de le faire. Si le législateur s'empare d'un sujet comme une cyberattaque ou une crise migratoire non maîtrisée, il lui appartient d'expliquer aux Français que gouverner, c'est prévoir, et de faire valoir de bons arguments en faveur de l'anticipation des crises plutôt que des postures de réaction. La résilience, c'est accepter l'idée qu'il peut y avoir des niveaux de crise extrêmement élevés et que, plutôt que de nous angoisser à l'idée de leur survenue, il est préférable d'être prêt. Vous avez raison de dire qu'il pourrait y avoir des réactions très vives de la part de personnes estimant que le Gouvernement prépare des mécanismes quasi dictatoriaux, mais ces crises existent et les anticiper est un travail sain. C'est dans ce sens que vont les recommandations du Conseil d'État. Je pense que nous pourrons avoir un très bon retour d'expérience de la crise sanitaire ainsi que des crises terroristes aiguës. Il sera donc possible de travailler sur d'autres types de crises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.