Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15h30
Mission d'information sur la résilience nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, rapporteur :

Une crise cyber ou énergétique pourrait conduire les parlementaires à ne plus pouvoir se réunir. Si certains régimes de crise n'ont été prévus que pour faire face à certains cas particuliers, l'article 16, est-il, lui, l'ultime filet de sécurité qui permet de continuer à agir, même quand le Parlement ne peut plus se réunir ?

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