Intervention de François Saint-Bonnet

Les fichiers reposent sur une philosophie selon laquelle quelqu'un qui a commis un acte délictueux est susceptible de le reproduire. Dans la recherche de la vérité face à un délit ou à un crime, le fait de disposer d'un fichier accélérera ou facilitera vraisemblablement le travail que réaliseront les enquêteurs. Du point de vue du respect des droits et des libertés, cette philosophie est embarrassante puisque l'on considère de plus en plus les personnes non seulement pour ce qu'elles font, mais aussi pour ce qu'elles sont.

Le casier judiciaire présente différentes catégories. Dans ce casier, la nature des inscriptions et la durée de leur conservation varient en fonction des infractions commises. Il existe par ailleurs des fichiers dans lesquels on ne tient pas compte de ce que les gens ont fait et dans lesquels on ne s'intéresse qu'à ce qu'ils sont ou à ce qu'ils représentent. Ce sont les fichiers utilisés par les services de renseignement pour la lutte antiterroriste ou le contre-espionnage. Pour les auteurs de crimes qui relèvent de l'article 421-1 du code pénal, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) peut continuer à suivre les personnes avec des dispositifs particuliers et autorisés par le ministre dans le cadre fixé par la loi du 24 juillet 2015, après qu'elles ont payé leurs dettes auprès de la société. Certaines personnes sont toujours aussi radicalisées tandis que d'autres sont authentiquement déradicalisées. Il y a aussi ceux qui pratiquent la « taqiya », c'est-à-dire la dissimulation, et qui se font passer pour des personnes ayant renoncé à toute accointance avec l'islam radical.

En ce qui concerne l'aspect terroriste, il est certainement souhaitable que des informations soient conservées pour une durée significative. Je ne pourrais toutefois pas me prononcer à la place de la DGSI sur cette durée.

La question que l'on se pose actuellement concerne les données qui peuvent être enregistrées dans le cadre de la situation sanitaire, par exemple. Il est impératif – et je pense que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) travaille sur ce point – que la conservation des éléments soit alors limitée au strict nécessaire.