Intervention de François Saint-Bonnet

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15h30
Mission d'information sur la résilience nationale

François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas :

Dans le droit constitutionnel général, il existe deux types de vacance du Président de la République : la vacance temporaire et la vacance définitive. Dans ces deux cas, la Constitution prévoit que le président du Sénat assume l'intérim, et ce de plein droit.

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