Intervention de Sereine Mauborgne

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Après son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi ne comportait que deux articles et son sort avait suscité l'indignation de la population, compte tenu de l'injustice vécue par les familles endeuillées. Les députés et les sénateurs ont, dans un esprit de coconstruction, retravaillé le texte avec les familles, l'enrichissant de sept articles afin de prendre en compte, outre le temps de répit prévu dans la proposition initiale de Guy Bricout, toutes les dimensions, aussi bien psychologiques que financières, de la question.

Ce texte est le premier que nous examinons en « présentiel » depuis le début de la crise, et je m'en félicite. Je précise que, comme l'a voulu le Gouvernement, la famille élargie est prise en compte, afin de ne pas exclure les membres « rapportés » des familles recomposées. Le groupe La République en Marche souhaite que ce texte soit voté conforme – et à l'unanimité – car nous avons accompli un travail de coconstruction très productif. Ainsi ses dispositions pourraient s'appliquer dès le 1er juin, pour ce qui concerne l'allocation forfaitaire, et dès le 1er juillet, pour ce qui concerne le congé. Cela nous paraît important dans le contexte actuel, où le nombre des décès d'enfants augmente et où l'accompagnement des familles endeuillées est nécessaire.

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