Intervention de Gilles Lurton

Cher Guy Bricout, je veux tout d'abord vous remercier, au nom du groupe Les Républicains, pour la manière dont vous avez défendu votre proposition de loi lors de son examen en première lecture et dans les jours qui ont suivi, notamment lors des questions au Gouvernement. De fait, ce texte a fait l'objet d'une forte exposition médiatique, en raison de la position incompréhensible du Gouvernement et de la majorité, qui avaient fait le choix – comme d'habitude, lorsqu'il s'agit d'un texte émanant d'un groupe d'opposition – de vider de son contenu votre proposition de loi, pourtant profondément humaine puisque son article unique avait pour objet de porter de cinq à douze jours la durée du congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, et ce pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre.

Très vite, le Président de la République s'est rendu compte de l'erreur du Gouvernement, alors représenté par Mme Pénicaud, qui estimait que ce n'était pas à l'entreprise de supporter le coût d'un tel congé. Nos collègues sénateurs ont alors fortement enrichi le texte avec, cette fois, la coopération pleine et entière du Gouvernement. Ainsi l'article 1er a été réécrit pour créer un congé de deuil, non plus de douze jours, mais de quinze jours ouvrés, financé, pour les sept premiers jours, par l'employeur et, pour les huit jours suivants, par la sécurité sociale.

Le texte prévoit également d'étendre à la personne ayant la charge affective et permanente de l'enfant le bénéfice de ce congé, par ailleurs ouvert aux salariés mais aussi aux indépendants, aux non-salariés agricoles et aux agents publics. Il prévoit, en outre, le maintien des allocations familiales pendant les trois mois suivant le décès – c'est une très bonne chose –, le maintien du RSA pendant six mois, l'expérimentation d'un dispositif de suivi psychologique, une prise en charge financière, l'interdiction de licenciement pendant les treize semaines suivant le décès et la suppression du délai de carence pour la prise d'un congé de maladie.

Monsieur le rapporteur, le groupe Les Républicains votera bien entendu votre proposition de loi.