Intervention de Jeanine Dubié

Je remercie Guy Bricout d'avoir permis que ce texte voie enfin le jour. En première lecture, le groupe Libertés et Territoires s'était prononcé en faveur de l'instauration d'un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur ou à charge. Il nous paraissait en effet essentiel de soutenir ce texte car, même si ces jours de congé ne changeront rien à la douleur et au chagrin provoqués par la perte d'un enfant, ils doivent permettre d'aborder plus facilement les démarches administratives. La discussion en commission et en séance publique a suscité beaucoup d'incompréhension – je n'y reviens pas. Le texte finalement adopté était bien en deçà de l'ambition de la proposition initiale, qui avait été quasiment vidée de sa substance.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir du travail réalisé au Sénat et de l'engagement du Gouvernement, qui a réparé ce qu'il a lui-même estimé être une erreur. Nous nous réjouissons notamment du compromis trouvé à l'article 1er, qui permet de porter de cinq à quinze jours le congé de deuil pour le décès d'un enfant ; son financement est équilibré puisqu'il est réparti entre l'employeur et la solidarité nationale. La ministre du travail a eu raison de souligner que le coût du dispositif initial reposait entièrement sur les entreprises. Mais, à l'époque, rien n'avait été proposé pour remédier à ce problème. En tout état de cause, de cet échec, est née l'opportunité d'étendre aux agents publics, aux indépendants et aux non-salariés agricoles le bénéfice de ce congé de deuil. Il s'agit d'une avancée très importante.

La lecture au Sénat a permis d'approfondir la proposition de loi initiale et d'y intégrer de nouveaux dispositifs, notamment la suppression du délai de carence, qui la renforcent considérablement. Notre groupe soutient donc le texte avec beaucoup d'enthousiasme.