Intervention de Éric Coquerel

Ma participation à une réunion de la commission des affaires sociales est inhabituelle et je me réjouis qu'elle me permette de soutenir cette proposition de loi. Je remercie nos collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, notamment Guy Bricout, de l'avoir proposée dans le cadre de leur « niche ». Le fait que nous examinions ce texte alors que beaucoup de familles françaises se sont retrouvées endeuillées et ont rencontré les difficultés que l'on sait pour accompagner leurs défunts lui donne peut-être encore davantage de solennité.

Cette discussion permettra, non pas d'effacer, mais de dépasser un épisode incompréhensible et pas très glorieux pour la majorité. De fait, le texte a été amélioré – sans doute l'aurait-il été, de toute façon, par le Sénat. Il aura cependant fallu que de nombreuses pressions, relayées par la presse, soient exercées, y compris par les chefs d'entreprise – au nom desquels Mme Pénicaud avait parlé de manière un peu imprudente – pour que l'on en revienne au bon sens et à une position plus compréhensible, compte tenu du sujet.

Nous nous félicitons notamment que le texte comporte trois dispositions qui avaient été défendues par plusieurs groupes, dont celui de La France insoumise, en première lecture : l'indemnisation pour le décès d'un enfant majeur, l'extension du bénéfice du congé pour deuil d'un enfant aux indépendants, notamment aux agriculteurs, et le maintien de la prise en compte de l'enfant décédé dans le calcul des allocations et minima sociaux perçus par le foyer. Pour ces différentes raisons, nous voterons cette proposition de loi avec plaisir !