Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, rapporteur :

L'amendement concerne les parents d'enfants malades alors que le texte traite du congé pour le décès d'un enfant. Par ailleurs, donner un délai de deux mois au Gouvernement pour rendre le rapport risquerait de repousser de plusieurs mois l'application de la loi, sans même que nous soyons certains d'une issue positive. Enfin, les congés maladie consécutifs au décès d'un enfant sont pris en charge à 100 %, si l'on inclut la participation de l'employeur et de la complémentaire santé individuelle.

Je propose que vous interrogiez le Gouvernement par le biais d'une question écrite ou orale, et je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

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