Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement consiste, comme le précédent, en une demande de rapport – je répète qu'une telle demande ne remet pas en cause la promulgation de la loi. Le rapporteur a décrit fort justement les multiples difficultés que peuvent rencontrer les parents au moment des obsèques de leur enfant. Nous proposons que, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la prise en charge par l'État des frais d'obsèques des enfants décédés.

Il est vrai que l'action sociale des CAF verse déjà des aides, mais leur montant varie d'un département à l'autre et les démarches pour en bénéficier sont souvent lourdes. De plus, dès lors qu'il existe une prise en charge de l'État, celle-ci ne doit pas dépendre de la situation économique et sociale des familles mais être étendue à tout le monde : c'est un principe qui nous est cher.