Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout, rapporteur :

Le Gouvernement propose, je l'ai dit, d'accorder 2 000 euros aux familles endeuillées – ou 1 000 euros au-delà d'un certain niveau de revenus. Le montant de ces sommes, qui seront versées par l'État, sera de nouveau discuté au cours de la réunion interministérielle de cet après-midi. Il est vrai que les frais d'obsèques sont souvent plus importants et que l'on accorde actuellement une indemnité d'environ 3 400 euros en cas de décès d'une personne.

Quoi qu'il en soit, l'adoption de votre amendement modifierait la proposition de loi et imposerait une nouvelle lecture au Sénat, ce qui nous ferait perdre beaucoup de temps. Or l'État a pris des engagements financiers et va veiller à une harmonisation des aides versées par les CAF. Dans chaque commune, le centre communal d'action sociale (CCAS) a une commission de solidarité et il en est de même des CAF – même si j'admets qu'il existe des différences selon les territoires. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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