Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Tout d'abord, permettez-moi de féliciter Thomas Mesnier, notre nouveau rapporteur général.

Comme vous, je suis heureux d'être présent ce matin en commission après deux mois d'absence pour débattre d'un sujet aussi important que l'indépendance sanitaire de la France.

Madame la rapporteure, nous partageons vos observations. La crise actuelle a en effet montré des lacunes et les limites dans la gestion, la production et l'approvisionnement de certains médicaments et matières premières. Toutefois, nous ne pouvons vous rejoindre dans les réponses que vous apportez et qui apparaissent totalement disproportionnées, d'une part parce qu'elles font fi d'une composante essentielle, l'Europe, d'autre part parce qu'elles ne reflètent pas la réalité économique du secteur.

Votre proposition de loi confère à l'État un pouvoir absolu en matière de régulation et de production du médicament. Ainsi, l'article 1er remodèle totalement le processus d'octroi de la licence d'office en matière de santé publique et supprime l'ensemble des étages réglementaires et les garde-fous en vigueur. En écartant totalement les industriels du secteur dont l'expertise et le savoir-faire sont nécessaires quoi qu'on en dise, et en supprimant le crédit d'impôt recherche, le texte comporte de lourds effets de bord qui pourraient s'avérer désastreux. La réponse apportée n'intervient pas au bon échelon géographique : la recherche est actuellement internationale et la cloisonner ne peut que retarder les résultats.

Le problème est la concentration de la production des principes actifs dans quelques pays d'Extrême-Orient. On ne peut pas, en France, dans votre village, votre ville, fabriquer, produire tous les médicaments : la réponse est européenne. C'est donc à ce niveau‑là qu'il faut intervenir.

Cette crise a avant tout révélé l'importance de disposer de principes actifs sur le territoire européen, pour que la production puisse être rapide et les médicaments facilement mis à disposition. Ainsi une vraie réflexion doit-elle s'engager sur la question de la souveraineté de la France et de l'Europe en matière de production et de distribution de médicaments. Ce texte ne nous semble pas constituer pas une solution satisfaisante. Pour ces raisons, mes collègues du groupe du Mouvement Démocrate ne le soutiendront pas dans sa forme actuelle.